Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... CONSIDÉRANT qu'il résulte de l'expertise que les crevasses qui se sont produites en 1906 dans l'immeuble des consorts Lebaudy , sis à Paris , rue Botzaris , no 36 , ont été causées par les travaux de construction de la ligne no 7 du ...
... CONSIDÉRANT qu'il résulte de l'expertise que les crevasses qui se sont produites en 1906 dans l'immeuble des consorts Lebaudy , sis à Paris , rue Botzaris , no 36 , ont été causées par les travaux de construction de la ligne no 7 du ...
Page 27
... CONSIDÉRANT qu'il n'est pas contesté que l'établissement par le sieur Perchot , au Pré Saint - Gervais , à l'intersection des avenues Faidherbe et des Lilas , d'une voie destinée à transporter les décharges de son entreprise et le ...
... CONSIDÉRANT qu'il n'est pas contesté que l'établissement par le sieur Perchot , au Pré Saint - Gervais , à l'intersection des avenues Faidherbe et des Lilas , d'une voie destinée à transporter les décharges de son entreprise et le ...
Page 28
... CONSIDÉRANT que des termes de la décision ministérielle du 4 nov . 1891 , qui a subordonné l'autorisation d'établir la halte de Thiers - la- Grange à la condition qu'une avenue d'accès serait ouverte pour relier la halte à la route ...
... CONSIDÉRANT que des termes de la décision ministérielle du 4 nov . 1891 , qui a subordonné l'autorisation d'établir la halte de Thiers - la- Grange à la condition qu'une avenue d'accès serait ouverte pour relier la halte à la route ...
Page 32
... CONSIDÉRANT que , par arrêté du 23 juin 1896 , le préfet du départe- ment de la Vendée avait mis les sieurs Aubert et Bley en demeure de constituer immédiatement une société anonyme pour l'exploitation du tramway de Challans à ...
... CONSIDÉRANT que , par arrêté du 23 juin 1896 , le préfet du départe- ment de la Vendée avait mis les sieurs Aubert et Bley en demeure de constituer immédiatement une société anonyme pour l'exploitation du tramway de Challans à ...
Page 42
... CONSIDÉRANT que l'action portée par le sieur Provost devant le tri- bunal correctionnel d'Autun , actuellement pendante devant la cour d'appel de Dijon , tend à faire condamner le sieur Cornu , cantonnier de la ville du Creusot et la ...
... CONSIDÉRANT que l'action portée par le sieur Provost devant le tri- bunal correctionnel d'Autun , actuellement pendante devant la cour d'appel de Dijon , tend à faire condamner le sieur Cornu , cantonnier de la ville du Creusot et la ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt