4 janvier Loi convertissant en loi le décret du 8 décembre 1914, qui a prorogé le délai fixé pour les expropriations nécessaires à l'exécution du réseau de tramways dont l'établissement, dans les départements de Loir-et-Cher, d'Eure-et-Loir, d'Indre-et-Loire et du Loiret, a été Travaux à exécuter sur le territoire de la commune de Redon pour l'achèvement du tramway de Bréal à Redon et pour l'établissement de l'embranchement Établissement et exploitation d'une grue roulante au 15 janvier Décret modifiant la convention et le cahier des charges relatifs à la concession de distribution d'énergie élec- trique de la commune de Sannois (Seine-et-Oise).. Travaux de rétablissement de la plate-forme de la route Établissement de la partie comprise entre le carrefour des Six-Routes et la mairie de Drancy-Bobigny-Pantin le Avenant pour l'augmentation du maximum du capital de premier établissement du tramway de Cassel (Nord). Établissement d'une gare de triage entre Sainte-Luce et Nantes (réseau d'Orléans)................ 12 février Établissement de nouveaux garages et création de tarif 319721 18 des articles DATES INDICATION DES MATIÈRES des pages 15 spécial de places de luxe pour le réseau de tramways 21 février Décret autorisant la société lyonnaise des forces motrices ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT Travaux publics. Dommages. Accident de per sonnes. Chemins vicinaux. Contribuable. Acquittement en nature des prestations (Perinet c. Travaux publics. Dommages. Canal du Midi: Travaux publics. - Dommages. Construction du che- Communes. - Rues. Immeuble frappé d'alignement. Voirie (grande). - Routes nationales. — Contravention. sonne. - - Chute dans une tranchée ouverte par un can- |