LOIS

Loi approuvant diverses modifications à l'avant-projet
et aux actes de concession des lignes de tramways
de Lourdes Bagnères-de-Bigorre et de Bagnères-de-
Bigorre à Gripp..

DÉCRETS

Concession d'un appareil élévatoire de grains au port
de la Pallice. .

Règlement d'administration publique pour l'application
de la loi du 5 janvier 1912 relative au régime des
ports maritimes de commerce.

Décret approuvant trois conventions relatives aux con-
ditions d'exploitation des voies ferrées de l'arrière-
port d'Alger.

Augmentation de la taxe d'usage des grues sur le port
de Granville.

Augmentation de la taxe d'usage des grues sur le port
de Rouen.

Décret concédant à la chambre de commerce de Mar-
seille des terres-pleins de Mourepiane, à établir au
port de Marseille

Détournement des voies principales de voyageurs de la
ligne de Paris à Lyon entre le boulevard de Bercy et
la gare de Charenton et établissement de deux nou-
velles voies de circulation entre ledit boulevard et la
gare de Conflans.

102

Etablissement d'une usine hydro-électrique à Grenoble.
Convention passée entre l'Etat et la société des forces
motrices du Drac pour l'exécution et l'exploitation de
l'usine électique dont l'établissement a été déclaré
d'utilité publique par le décret du 11 avril 1916 . . 105
Décret autorisant la ville de Nice à emprunter une
somme de 540.000 francs, en vue de l'ouverture an ser-
vice de la petite vitesse de la gare du Var (P.-L.-M.) .|
Décret autorisant la ville du Creusot à emprunter une
somme de 193.000 francs, en vue de la substitution
d'un passage supérieur au passage à niveau no 79 de
la ligne de Nevers à Chagny (P.-L.-M.)

Déclassement et résiliation de la rétrocession du tram-
way de l'Isle-sur-Sorgue à Vaucluse

107

109

110

des articles

DATES

INDICATION DES MATIERES

des

pages

Concession d'ouvrages et outillage pour la réception
des charbons sur le port de Rouen.

112

Emprunt par la ville de Dreux, à la caisse des retraites
des chemins de fer de l'Etat, d'une somme de
880.000 francs (agrandissement de la gare de Dreux). 114

ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT

Travaux publics. Décompte.

rêt local de Saint-Brieuc à Plouha et à Moncontour
(Département des Côtes-du-Nord c. Picketty).

Contravention.

Chemin de fer d'inté-|

115

d'arbres dans les fossés et sur les accotements d'une
route nationale. Arrêt du conseil du 4 août 1731

(Sahut).

- Indications substan-
tielles devant être portées à l'état de reconnaissance
soumis à la commission départementale (Séguin et
autres).
Communes. Eclairage par le gaz. Contrat de con-
cession. Partage de bénéfices. Ville de Lunel.
Interprétation du marché (Compagnie d'éclairage au
gaz de Lunel).
Communes. Eclairage. Concession du service del
l'éclairage par l'électricité. Application du contrat
de concession (Rougier-Labergerie)

121

122

123

126

Cours d'eau non navigables, ni flottables. Moulin.
Barrage. Réglementation. - Préfet.
gers à la sécurité et à la salubrité publique ou au libre
écoulement des eaux. Excès de pouvoir (Bodeau). 132
Cours d'eau non navigables, ni flottants.
Taxe pour

frais de faucardement (Ministre de l'Agriculture c.
Mulard)

Communes - Chemins vicinaux. - Chemin vicinal ordi-
naire. Elargissement considérable. -- Inapplicabilité
de la législation sur l'alignement (Ladoux).

Travaux publics communaux.

Dommages. Accident
Compétence. - Indemnité. - Provision
(Ville de Nantes c. Blondeau)
Voirie (grande). Contraventions. - Règles générales.
Qualité pour exercer des poursuites ou se pourvoir.
Contravention dressée pour construction d'un mur
le long d'un canal (Syndicat de Sidi-Bel-Abbès).
Voirie (grande). Contraventions. - Chemins de fer.
Construction d'un mur de clôture en saillie sur les
dépendances d'une gare (Ministre des Travaux publics
c. Manquillet)

Travaux publics. - Décompte.

134

134

135

136

137

Construction d'un pont

138

Travaux de distribu

143

tion d'eau (Coq c. commune de Sault).

Dommages aux personnes. Accident du au mauvais état d'un caniveau (Ville de Reims

146

Voirie (grande).

78

id.

79

id.

Contraventions de grande voirie

(Compagnie des Messageries maritimes Brun et Ver-
naudon)
Communes. Rues et places. Voirie urbaine.
Alignement délivré par le préfet après refus du maire,
au mépris d'une convention passée entre la commune
et le propriétaire des terrains cédés à celle-ci (Cheval-
lier c. Dur)

150

155

Voirie (grande). Fleuves et rivières navigables.
Amarrage de bateaux de plaisance.
redevances au profit de l'Etat (Rétif).

164

Acci

1er juillet Travaux publics. Résiliation du marché. - Entreprise
non susceptible d'exécution. Conséquences de la
résiliation (Monin c. Ville de Belfort).
Travaux publics. - Dommages aux personnes.
dent. Ouvrier d'une compagnie de chemins de fer
départementaux (Compagnie « La Zurich »)..
Travaux publics. Dommages. Chemins de fer.
Construction.
Modifications
Propriété voisine.

Communes. Droits de place et de stationnement.
Dépendances de la grande voirie. Perception des
droits. Contraventions. Délibération du conseil
municipal. Approbation par le préfet (Bouriquet). 171
Voirie (grande) Chemin de fer d'intérêt local
Subvention de l'Etat (Chemin de fer d'intérêt local de
Méru à Labosse).

LOIS

N° 46

8 avril 1916.]

Loi approuvant diverses modifications à l'avant-projet et aux actes de concession des lignes de tramways de Lourdes à Bagnères-deBigorre et de Bagnères-de-Bigorre à Gripp.

Art. 1. Est déclaré d'utilité publique, suivant les dispositions générales d'un des plans d'ensemble de l'avant-projet, l'établissement, à Bagnères-de-Bigorre, d'une voie ferrée destinée à relier, aux ateliers et dépôts à installer à l'est du cimetière de cette ville, les lignes de tramways de Lourdes à Bagnères-de-Bigorre et de Bagnères-deBigorre à Gripp, déclarées d'utilité publique par décret du 16 septembre 1910.

La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution de ladite voie ferrée ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi.

Art. 2. Sont approuvés, suivant les dispositions générales des plans d'ensemble de l'avant-projet, les travaux à exécuter pour :

1° La modification du tracé, dans la traverse de Trébons, de la ligne de Lourdes à Bagnères-de-Bigorre ;

2o La modification du tracé, dans la traverse de Campan, de la ligne de Bagnères-de-Bigorre à Gripp et le déplacement de la gare de cette commune;

3o Le changement de tracé des tramways dans la traverse de Bagnères-de-Bigorre, le déplacement de la gare des Vignaux et son transfert dans les dépendances de la compagnie du Midi sous le nom de « Bagnères-Midi », ainsi qu'une installation d'une halte au centre de la ville sous la dénomination de « Bagnères-Centre ».

Art. 3.

Est approuvé l'avenant au traité de rétrocession et au