170

30 novembre Loi ayant pour objet d'autoriser l'approbation par simple
décret des accords conclus entre les concessionnaires
de voies ferrées d'intérêt local et l'autorité concédante,
pour la modification des contrats de concession, pen-
dant la durée de la guerre et une période consécutive
d'un an au maximum.

DÉCRETS

pages

378

1915

2

28 mai

3

Concession d'une distribution électrique dans la com-
mune de Villefranche-sur-Saône..

18 décembre Travaux à exécuter sur le territoire de la commune de
Redon pour l'achèvement du tramway de Bréal à
Redon et pour l'établissement de l'embranchement
destiné au service des marchandises jusqu'au bassin à
flot de Redon ........

id.

1916

5

4 janvier

6

7

Décret modifiant la largeur de la voie du chemin de fer
funiculaire de la ville à la gare de Grasse..

Décret classant la route d'accès du port à la gare d'Oran
(Algérie)......

8 janvier Établissement et exploitation d'une grue roulante au
port de Honfleur...

15 janvier Décret modifiant la convention et le cahier des charges
relatifs à la concession de distribution d'énergie élec-
trique de la commune de Sannois (Seine-et-Oise)......
Travaux de rétablissement de la plate-forme de la route
nationale n° 107 bis, sur le territoire de la commune
d'Ispagnac (Lozère)..

Établissement de la partie comprise entre le carrefour des
Six-Routes et la mairie de Drancy-Robigny-Pantin, le
Pré Saint-Gervais et les Halles du réseau de tramways
de l'Est-Parisien...

Travaux de défense contre la mer dans la région de Saint-
Nicolas (Pointe de Grave)......

11

Avenant pour l'augmentation du maximum du capital de
premier établissement du tramway de Cassel (Nord)..)
Établissement de voies de garage à la station de Boursay-
Saint-Agil...

16

17

Établissement d'une gare de triage entre Sainte-Luce et
Nantes (réseau d'Orléans)...

18

11

15

12 février Établissement de nouveaux garages et création de tarif
spécial de places de luxe pour le réseau de tramways
de Caunes (Alpes-Maritimes).

21 février Décret autorisant la société lyonnaise des forces motrices
du Rhône à exploiter une usine à vapeur.

18

21

Concession d'un appareil élévatoire de grains au port de
la Pallice.....

Règlement d'administration publique pour l'application
de la loi du 5 janvier 1912 relative au régime des ports
maritimes de commerce...

Décret approuvant trois conventions relatives aux con-
ditions d'exploitation des voies ferrées de l'arrière-port
d'Alger....

Augmentation de la taxe d'usage des grues sur le port
de Granville........

Augmentation de la taxe d'usage des grues sur le port de
Rouen.....

Décret concédant à la chambre de commerce de Marseille
des terre-pleins de Mourepiane, à établir au port de
Marseille....
Détournement des voies principales de voyageurs de la
ligne de Paris à Lyon entre le boulevard de Bercy et
la gare de Charenton et établissement de deux nou-
velles voies de circulation entre ledit boulevard et la
gare de Conflans...
Établissement d'une usine hydro-électrique à Grenoble.
Convention passée entre l'État et la société des forces
motrices du Drac pour l'exécution et l'exploitation de
l'usine électrique dont l'établissement a été déclaré
d'utilité publique par le décret du 11 avril 1916.................
Décret autorisant la ville de Nice à emprunter une somme
de 540.000 francs, en vue de l'ouverture au service de
la petite vitesse de la gare du Var P.-L.-M.).........................
Décret autorisant la ville du Creusot à emprunter une
somme de 193.000 francs, en vue de la substitution d'un
passage supérieur au passage à niveau n° 79 de la
ligne de Nevers à Chagny (P.-L.-M.).

Déclassement et résiliation de la rétrocession du tramway
de l'Isle-sur-Sorgue à Vaucluse....

Concession d'ouvrages et outillage pour la réception des
charbons sur le port de Rouen...

112

85

29 avril

86

2 mai

Emprunt de la ville de Dreux, à la caisse des retraites des
chemins de fer de l'Etat, d'une somme de 880.000 fr.
(agrandissement de la gare de Dreux).............
Élargissement du môle des hauts fonds au port d'Oran....
Création d'un chenal et d'un bassin d'évolution dans
l'étang de Thau, au port de Cette.....

Prorogation du délai fixé pour les expropriations du ré-
seau complémentaire des tramways départementaux
de la Côte-d'Or..........

Prorogation du délai fixé pour l'accomplissement des
formalités d'expropriation nécessaires à l'exécution du
réseau des tramways départementaux de la Haute-
Vienne.....

Établissement à Grand-Croix, sur la voie ferrée d'intérêt

114

187

187

188

189

local de Saint-Héand à Pélussin, d'une gare locale de
transit avec raccordement au réseau P.-L.-M............
Prorogation du délai fixé pour l'accomplissement des for-
malités d'expropriation nécessaires à l'exécution d'un
réseau de tramways concédé dans les départements de
Loir-et-Cher, Eure-et-Loir, Indre-et Loire et Loiret...
Substitution du département de la Seine à la compagnie
générale parisienne de tramways comme concession-
naire du réseau de tramways dit « Ré-eau départemen-
tal Sud » et déclarant la compagnie générale parisienne
de tramways retrocessionnaire du département de la
Seine pour ledit réseau....

Établissement de la ligne de Paris à Chartres, par Gal-
lardon, sur le territoire de Châtillon et de Bagneux....
Substitution à la société des grands travaux de Marseille
de la société énergie électrique de la Basse-Isère dans
les droits et obligations résultant du décret du 25 octo-
bre 1914 relatif aux travaux d'établissement d'une
usine publique hydro-électrique à Beaumont-Monteux.
Décret déclarant d'utilité publique une voie ferrée d'in-
térêt local de Neuilly (Porte-Maillot) à Suresnes, par
Puteaux, et approuvant une convention passée entre
le département de la Seine et la compagnie du chemin
de fer du bois de Boulogne, tant pour la concession de
la ligne précitée que pour la réorganisation de l'en-
semble du réseau de cette compagnie .......
Établissement à Grand-Croix (Loire), sur le chemin de
fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin, d'une
gare locale et de transit, avec raccordement au réseau
Paris-Lyon-Méditerranée...

Travaux d'infrastructure de la partie de voie ferrée d'in-
térêt local de Villemaur à Romilly (Aube), comprise
entre Romilly et le point kilométrique 3 k. 335........
Établissement et exploitation de trois grues roulantes
sur le port de la Rochelle-Ville..

Travaux à exécuter pour la modification du chemin de
fer aérien reliant les mines de l'Erpie et de la Combe-.
Charbonnière au réseau des voies ferrées du Dau-
phiné, au voisinage de la gare de Bourg-d'Oisans...
Établissement d'une halte à la Houblonnière (ligne de
Mantes à Caen)....

Décret autorisant la ville de Nice à contracter un em-
prunt en vue de l'ouverture au service de la petite vi-
tesse de la gare du Var ligne de Toulon à Nice et à la
frontière d'Italie)..

Décret complétant l'article 8 du décret du 4 juin 1910
modifié par le décret du 31 mars 1915 relatif au recru-
tement, à l'avancement et à la discipline du personnel
de l'administration centrale.....
Décret approuvant la substitution d'une société anonyme
aux concessionnaires primitifs du tramway de Saint-
André-de-Cubzac à Libourne et à Puisseguin...

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280

281

Décret déclarant l'urgence de la prise de possession de
parcelles de terrains nécessaires à l'établissement du
chemin de fer aérien des mines de l'Erpie (Isère)...............
Décret approuvant un nouveau cahier des charges de
l'outillage public du port de Bayonne concédé à la
chambre de commerce de cette ville...

Décret modifiant le tarif d'usage des grues électriques du
port de Caen, concédées à la chambre de commerce de
cette ville.

282

283

284

Décret relatif à l'établissement et a l'exploitation d'une
grue roulante électrique sur le quai du nouveau bassin
du port de Caen.....

286

Décret relatif à l'exécution de travaux à la gare de Blida
(Ouest algérien)......

287

Décret autorisant la chambre de commerce de Bayonne à
continuer l'exploitation de la forme de radoub cons-
truite par l'Etat au port de cette ville....
Décret substituant le département de la Creuse, en ce
qui concerne l'acquisition des terrains nécessaires à
l'établissement de la ligne du chemin de fer de Bon-
nat à Evaux, aux droits conférés à la compagnie d'Or-
léans et rétrocédés par elle.....

Décret substituant les départements de la Creuse et de
la Haute-Vienne en ce qui concerne l'acquisition des
terrains nécessaires à l'établissement de la ligne du
chemin de fer de Saint-Léonard à Auzances, aux droits
conférés à la compagnie d'Orléans et rétrocédés par
elle......

325

8

339

Décret approuvant un traité concernant l'exploitation du
chemin de fer d'intérêt local de Lannion à Plestin-les-
Grèves et à la limite du Finistère.......

341

Décret déclarant urgents les travaux à exécuter à la gare
de Sainte-Cécile-d'Andorgė......

345

161

162

Décret approuvant un avenant au Cahier des charges des
tramways de Rodez.........

346

Décret déclarant l'urgence de travaux à exécuter pour
l'établissement d'un atelier de matériel roulant sur le
réseau des chemins de fer de l'Etat......

349

163

9 sept.

25 sept.

30 sept.

Décret approuvant la substitution d'une société anonyme
au rétrocessionnaire primitif du réseau de tramways
de Bayonne....

Décret déclarant urgents des travaux à exécuter à la
Rochelle pour l'établissement d'une voie maritime dite
« Voie des usines »...

Décret approuvant un nouveau cahier des charges régis-
sant la concession d'outillage administré par la Chambre
de commerce de Honfleur....

350

351

352

Prolongement jusqu'à Lagny des voies nouvelles de ban-
lieue de la ligne de Paris-Strasbourg..

379

Décret autorisant la Chambre de commerce de Boulogne
à administrer au port de cette ville un service de dé-
sinfection des navires..

380

173

174

175

176

4 novembre Décret autorisant la Chambre de commerce de Dun-
kerque à établir et à administrer au port de cette ville
des grues à bennes automatiques, des ponts transbor-
deurs, des élévateurs à grains et des cabestans...

7 novembre Extension et amélioration des installations de la gare de
Saint-Malo ......

23 novembre Convention relative au rachat et à l'affermage par le dé-
partement de la Côte-d'Or, de la voie ferrée d'intérêt
local de Dijon à Gevrey-Chambertin ....

26 novembre Décret prorogeant le délai pour les expropriations néces-
saires à l'exécution des travaux d'aménagement de la
force hydraulique concédée à la Société des grands tra-
vaux de Marseille à laquelle a été substituée la société
Energie électrique de la Basse-Isère »...

177

id.

178

id.

179

id.

180

id.

181

id.

Renforcement de la levée syndicale de Savennières
(Maine-et-Loire)................

Relèvement du tarif d'usage des grues sur le port de
Rouen...

Construction d'un nouveau poste pour le déchargement
des navires en amont des appontements des Queyries,
sur le port de Bordeaux.....

Décret autorisant le département des Bouches-du-Rhône
à continuer jusqu'au 31 décembre 1918 l'exploitation
directe du réseau de chemins de fer d'intérêt local du
Pas-des-Lanciers à Martigues et de Tarascon à Saint-
Rémy....

Décret prorogeant jusqu'au 15 novembre 1917 le terme du
délai fixé pour l'accomplissement des expropriations
nécessaires à l'exécution des lignes de tramway d'Ol-
lioules au Beausset et d'Ollioules à la Seyne ..

12 décembre Réfection des ouvrages d'art dans la ville de Dijon (P.-
L.-M.)........

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400

183

id.

Nomination du Ministre des travaux publics, des trans-
ports et du ravitaillement....

403

184

185

id.

14 décembre Nomination de sous-secrétaires d'Etat au Ministère des
travaux publics, des transports et du ravitaillement...
Régularisation du régime des eaux dans le bras de Pir-
mil au port de Nantes.....

403

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18 décembre Déviation de la route nationale no 112 d'Agde à Toulouse
pour l'extension d'installations à la gare de Béziers....
19 décembre Convention et avenant relatifs au réseau de la Compagnie
des tramways de Paris et du département de la Seine
dit Réseau départemental Nord...

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406

Relèvement du tarif d'usage des engins de levage de l'ou-
tillage public de la Chambre de commerce de Bordeaux.

410

189

20 décembre Modifications aux actes de concession des tramways des
Basses-Pyrénées et de Garlin à Aire....

27 décembre Attributions du Sous-secrétaire d'État des transports...
Suppression du Comité des transports maritimes
Décret chargeant le Ministre des travaux publics, des

414

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