169

30 novembre Loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement géné-

ral de l'Algérie à contracter un emprunt de 20 millions

applicable à des travaux de chemins de fer sur les ré-|

seaux rachetés de Bône-Guelma, de l'Est algérien et du

groupe oranais....

Loi ayant pour objet d'autoriser l'approbation, par simple

décret, des accords conclus entre les concessionnaires

de voies ferrées d'intérêt local et l'autorité concédante,

pour la modification des contrats de concession, pen-

dant la durée de la guerre et une période consécutive

d'un an au maximum...

377

378

171

1er novembre Décret déclarant d'utilité publique les travaux de pro-

longement jusqu'à Lagny des voies nouvelles de ban-

lieue de la ligne Paris-Strasbourg..

379

Décret autorisant la chambre de commerce de Boulogne

à administrer au port de cette ville un service de dé-

sinfection des navires...

380

173

novembre Décret autorisant la chambre de commerce de Dun-

kerque à établir et à administrer au port de cette ville

des grues à bennes automatiques, des ponts transbor-

deurs, des élévateurs à grains et des cabestans...

382

174

7 novembre Décret relatif à l'extension et l'amélioration des installa-

tions de la gare de Saint-Malo.....

383

175

176

23 novembre Décret approuvant une convention relative au rachat et

à l'affermage par le département de la Côte-d'Or, de la

voie ferrée d'intérêt local de Dijon à Gevrey-Cham-

bertin......

26 novembre Décret prorogeant le délai pour les expropriations né-

cessaires à l'exécution des travaux d'aménagement de

la force hydraulique concédée à la société des grands

travaux de Marseille à laquelle a été substituée la so-

ciété « Energie électrique de la Basse-Isère »..

Décret déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter|

pour le renforcement de la levée syndicale de Saven-

nières Maine-et-Loire).

177

id.

385

391

392

Décret approuvant un nouveau relèvement du tarif

d'usage des grues sur le port de Rouen.....

Décret autorisant et déclarant d'utilité publique la cons-

truction d'un nouveau poste pour le déchargement des

navires, en amont des appontements des Queyries,

sur le port de Bordeaux...

394

395

Décret autorisant le département des Bouches-du-Rhône
à continuer jusqu'au 31 décembre 1918 l'exploitation di-
recte du réseau des chemins de fer d'intérêt local du
Pas-des-Lanciers à Martigues et de Tarascon à Saint-
Rémy.
Décret prorogeant jusqu'au 15 novembre 1917 le terme
du délai fixé pour l'accomplissement des expropriations
nécessaires à l'exécution des lignes de tramway d'Ol-
lioules au Beausset et d'Ollioules à la Seyne (Var).....
Décret autorisant un emprunt et l'institution de surtaxes
locales pour la réfection des ouvrages d'art dans la tra-
versée de la ligne de Dijon (ligne de Paris à Lyon)..........
Décret portant nomination du Ministre des travaux pu-
blics, des transports et du ravitaillement...
Décret portant nomination de sous-secrétaires d'Etat au
Ministère des travaux publics, des transports et du ra-
vitaillement......

396

399

400

403

403

Décret déclarant d'utilité publique des travaux de régu-
larisation du régime des eaux dans le bras de Pirmil,
au port de Nantes....

404

Décret déclarant urgents les travaux de déviation de la
route nationale n° 112 d'Agde à Toulouse pour l'exten-
sion d'installations à la gare de Béziers...

Décret approuvant une convention et un avenant au
cahier des charges relatif au réseau de la compagnie
des tramways de Paris et du département de la Seine|
dit Réseau départemental Nord..

Décret approuvant le relèvement du tarif d'usage des en-
gins de levage de l'outillage public de la chambre de
commerce de Bordeaux.

Décret approuvant des modifications provisoires aux
actes de concession du réseau départemental de tram-
ways des Basses-Pyrénées et du tramway de Garlin à
Aire...

Décret fixant les attributions du Sous-secrétaire d'Etat
des transports....

Décret supprimant le Comité des transports maritimes..
Décret chargeant le Ministre des travaux publics, des
transports et du ravitaillement, pendant la durée de
la guerre, des services du budget des outillages et des
péages établis dans les ports de commerce.........
Décret complétant le décret du 27 décembre 1916 fixant
les attributions du sous-secrétaire d'Etat des trans-
ports......

405

106

410

410

414

415

415

416

Décret fixant les attributions du Ministre des travaux
publics, des transports et du ravitaillement en matière
de ravitaillement......

419

1916

ARRĖTĖS.

Conditions dans lesquelles peuvent être nommés Conduc-
teurs des Ponts et Chaussées les candidats qui ont subi
les épreuves d'admission du concours et qui sont libé-
rés de leurs obligations militaires en qualité de réfor-
més définitifs (Voir circulaires).

423

195

196

197

198

1914

INDICATION DES MATIÈRES

27 décembre Arrêté portant répartition des services du sous-secré-
taire d'Etat des transports...

id.

Arrêté chargeant un conseiller d'Etat, pendant la durée
de la guerre, des services du personnel et de la comp-
tabilité de l'ensemble du Ministère 'des travaux pu-
blics et des transports....

1916

CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES, AVIS, ETC.

4 décembre Engagements spéciaux pour la durée de la guerre..
28 décembre Conditions dans lesquelles peuvent être nommés Con-
ducteurs des Ponts et Chaussées les candidats qui ont
subi les épreuves d'admission du concours et qui sont
libérés de leurs obligations militaires en qualité de ré-
formés définitifs

Now

des

pages

421

421

422

423

199

TABLES DES LOIS, DÉCRETS, ETC., PUBLIÉS. EN 1916.
Ire Table. Récapitulation par ordre chronologique.......
2 Table. Arrêts du Conseil d'Etat. Arrêts de la Cour de
cassation et circulaires par ordre alphabétique.

425

425

439