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NUMÉROS
des
articles
TABLE DES MATIÈRES
PAR ORDRE D'INSERTION-
DATES
1916
Loi ayant pour objet de modifier les dates de mise en
vigueur des dispositions financières stipulées aux
articles 10, 15 et 16 de la convention annexée au décret
du 20 juillet 1907, qui a déclaré d'utilité publique
l'établissement du tramway d'Ancenis à Erbray et du
raccordement de la Grenouillère à la place des Ter-
rasses, à Châteaubriant
269
DÉCRETS
Etablissement et exploitation de trois grues roulantes
sur le port de la Rochelle-Ville.
Travaux à exécuter pour la modification du chemin de
fer aérien reliant les mines de l'Erpie et de la Combe-
Charbonnière au réseau des voies ferrées du Dau-
phiné, au voisinage de la gare de Bourg-d'Oisans.
Etablissement d'une halte à la Houblonnière (ligne de
Mantes à Caen)
.
Décret autorisant la ville de Nice à contracter un
emprunt en vue de l'ouverture au service de la petite
vitesse de la gare du Var (ligne de Toulon à Nice et
à la frontière d'Italie).
Décret complétant l'article 8 du décret du 4 juin 1910
modifié par le décret du 31 mars 1915 relatif au recru-
tement, à l'avancement et à la discipline du person-
nel de l'administration centrale
270
271
273
278
280
Décret approuvant la substitution d'une société ano-
nyme aux concessionnaires primitifs du tramway de
Saint-André-de-Cubzac à Libourne et à Puisseguin. 281
Décret déclarant l'urgence de la prise de possession de
parcelles de terrains nécessaires à l'établissement du
chemin de fer aérien des mines de l'Erpie (Isère).. 282
Décret approuvant un nouveau cahier des charges de
l'outillage public du port de Bayonne concédé à la
chambre de commerce de cette ville.
Décret modifiant le tarif d'usage des grues électriques
du port de Caen, concédées à la chambre de commerce
de cette ville.
Décret relatif à l'établissement et à l'exploitation d'une
grue roulante électrique sur le quai du nouveau bas-
sin du port de Caen.
283
284
286