| France - Law - 1858 - 662 pages
...la contrebande de guerre , n'est pas taisissable sous pavillon ennemi ; 4° En lin , que les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,...interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Le Gouvernement de l'Uruguay a donné également son entier assentiment à ces quatre principes, sauf... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; « 4" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. « Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4-° Les blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette Déclaration... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablc sous pavillon ennemi; 4" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration... | |
| France - 1856 - 744 pages
...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 29 avril. — Arrêté ministériel concernant le mode d'examen des premiers maîtres... | |
| Arts - 1856 - 902 pages
...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. La presque totalité des Etats de l'Europe s'est empressée d'adhérer à des principes... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...l'exception de la contrebande de guerre, n'es t pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires« doivent être effectifs,...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porler celte déclaration... | |
| Commercial law - 1856 - 604 pages
...de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4" Les blocus , pour êLre obligatoires , doivent être effectifs , c'est-à-dire,...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration... | |
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