 | Pierre Vinson - 1816 - 138 pages
...d» France, Afinisfre Secrétaire à" état au département de la justice, signé BARBÉ-MARBOJ». Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France, signé BARBÉMARBOIS. Certifié conforme par nous, Garde des sceau^ de France, Ministre Secrétaire... | |
 | France - 1821 - 734 pages
...vingt-quatrième jour du mois de mai de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, Signé H. DE SERRE. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Garde des sceaux... | |
 | Europe - 1840 - 882 pages
...Code. La présente loi, etc. Fait au palais des Tuileries , le 28« jour du mois de mai, l'an 183S. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le garde des sceaux de France , ministre secrétaire. - d'état au déparie* ment de ta jattiec et du culte» , BUIHI. n. //"'• pour ib38, App ORDONNANCE... | |
 | France - Law - 1824 - 918 pages
...mettre notre scel. a4-f jft«f du mois de Juin , l'an de grâce 18*4. d* notre règne le trentième. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France, Ministre et Secrétaire d'état an départemen t de la Justice , Signé C.tc DE PEYRONNET. Far le Roi: Le Ministre... | |
 | France - Law - 1826 - 514 pages
...mois de Mai de l'an de grâce 1 826 , et de notre règne le deuxième, f Signé CHARLES. Par le Roi : Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France, Le Carde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au Ministre Secrétaire d'état au •... | |
 | France - Law - 1832 - 906 pages
...le concerne, de' l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Garde des sceaux de France, Ministre Secrttairt d'état au département de la justice, Signé BARTHE. N° 3583. — ORDONNANCE DU Ro t portant... | |
 | Europe - 1832 - 1094 pages
...Paris, au Palais-Royal . If trentième jour du mois d'août, l'aa шЛ huit cent trente. Locis-PeiLxrrc. Vu et scellé du grand sceau : Le garde des sceaux de France, mim>' •' secrétaire d'Etat attdépartemeiU ¿* -л justice. Впгоят ( Par le Roi : Le garde... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...etc. Fait à Paris , au Palais-Royal , le huitième jour du mois d'avril, l'an i83i. LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand sceau : Le garde des sceaux de France, ministre secrétaire d'Etat au département de ta Justice , BARTHE. Par le Roi: Le garde des sceaux de France , ministre... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...à Pari» , au palais de» Tuilerie», le 28* jour du moi» d'avril, l'an i832. LOUIS-PHILIPPE. Va et scellé du grand sceau : Le garde des sceaux de France, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, BABTBK. Par le Boi : Le garde des sceaux de France, ministre... | |
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Vu et scellé du grand sceau , Le Garde des sceaux de France , Ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes. Signé N. 
