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QUESTIONS ET TRAITÉS

DE

DROIT ADMINISTRATIF.

DIJON

PRESSES MÉCANIQUES DE LOIREAU - FEUCHOT

place Saint-Jean, 1 et 3.

DE

DROIT ADMINISTRATIF

PAR

D. SERRIGNY,

PROFESSEUR A LA FACULTÉ DE DROIT DE DIJON,
ANCIEN BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR IMPÉRIALE
DE LA MÊME VILLE.

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PRÉFACE.

L'ouvrage qui suit renferme trois Traités, et le reste se compose de Questions ou dissertations sur divers sujets de droit administratif.

Les objets qui font les matières des traités sont : 1° les Alignements; 2° les Contributions directes; 3° les Règlements municipaux.

Les Contributions directes forment le sujet fondamental et capital de l'ouvrage, dont elles occupent une grande partie. Cette matière intéresse au plus haut degré l'Etat et tous ses membres, puisqu'il est peu de personnes qui ne soient atteintes par cet impôt; et, cependant, il est à peine croyable combien cette partie de notre législation est ignorée du public, et bien souvent d'autres personnes spéciales. Est-ce la faute du légis– lateur ou de l'obscurité du sujet? Nullement : il n'est point de branche de notre législation qui soit plus claire, plus méthodique, plus rationnelle et mieux coordonnée. Pour dissiper l'ignorance profonde et inimaginable qui existe sur ce point, il ne s'agit que de lever le voile qui couvre le sujet, et de l'exposer tel qu'il est, avec la clarté qu'il mérite. L'auteur a fait

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