DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le 23° jour du mois d'Avril, l'an 1833. Rentes 5 p. 0/0. Rentes inscrites au 1er octobre 1832. 171,082,141 un capital de 150 millions à ins- Rentes 4 1/2 p. 0/0.......... 3 p. 0/0.. 7,614,213 179,487,369' 218 791,015 Subvention aux fonds de retraite des 2,6 TOTAUX de la Ive Partie.... 349,292,229 349,2 à titre de récompenses nationales. Idem aux vainqueurs de la Bastille.. ecclésiastiques.. de donataires.. 2345 678 12 |