3638 15 Liste civile... Chambre des Pairs. Chambre des Députés. DOTATIONS. 4 18 Légion d'honneur (supplément à sa dotation).... MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Administration centrale. (Personnel.).. Administration centrale. (Matériel.).. Conseil d'Etat. (Matériel.)... 13,000,000 608,000 582,000 2,935,000 17,125,000 417,800 104,000 418,000 11,000 5 Cour de cassation... 791,300 1 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Administration centrale..... 2 Colleges royaux, bourses royales, école normale. 100,000 7,198,700 44,000 1,640,000 3 Instruction primaire. 1,500,000 12 Traitements et indemnités des membres des chapitres et du clergé paroissial. 27,055,000 13 Chapitre royal de Saint-Denis.... 100,000 1,000,000 1,100,000 33,162,000 445,000 10 11 200,000f 2,866,000 450,000 (Routes royales et ponts)........ 21,350,000 Travaux à entretenir ou à continuer. (Navigation intérieure) . . . . . ... 3,740,000 Travaux à entretenir ou à continuer. (Ports maritimes et services divers). 4,210,000 12 Travaux à entreprendre.... 13 Travaux sur produits de droits spógia 14 15 lisés..... Frais généraux,du service des départe ments, secours, etc..... Subventions aux compagnies pour tra- 695,000 1,108,000 50,000 500,000 Bâtiments civils et Monuments publics. 35,494,000f |