(a) Cette somme de 5,755,454 ff. se compose ainsi qu'il suit è 1° Dépenses imputables sur les fonds spéciaux qui sont reportés à l'exercice 18 Secours pour grêle, incendies, etc...... Non-valeurs sur les contributions foncière, personnelle et mobilière 2o Dépenses constatées pour les secours spéciaux aux départemens, en excéd sur le crédit de même origine accordé au ministre de l'intérieur P 3o Dépenses des services généraux de l'exercice 1829, et qui seront imputées Ministère de la justice. des affaires étrangères.. de l'instruction publique. de l'intérieur. de la guerre. 36,715,985. 110,650. 117,030,532. 14,490,440. 214,366,430. 73,630,848. 72,934,663. 36,605,335. 129,359. 64,694. 36,605,335. 112,520,517. 736,249. 214,366,430. 947,721. 2,259,255. 72,934,663. 101,104,485. 020,669,886. 1,014,914,432. (a)5,755,454. 12,629,761. 3,805,886. 10,190,741. 1,014,914,432. cedit qui leur a été affecté, et dont l'imputation doit avoir lieu additionnelle assise sur les bois des com munes et des établissemens publics pour les frais Évaluations des produits par précédentes. les lois 243,522,21 20 et 120. 1,558,20 402 à 407. Fonds pour frais de premier avertissement aux contri- 649,1 Impôts et Revenus indirects. 328,718,5 24 et 120. Droits d'enregistrement, de greffes, d'hypothèques et 148,830,00 Idem. Idem. Idem. Droit de timbre..... 27,610,0 Revenus et prix de vente de domaines. 2,000,00 Domaines et bois engagés ou échangés. (Loi du 12 mars ¿1820.)...... 3,200,00 26 et 120. Droits de douanes, droits de navigation, et recettes ac Contributions indirectes. (Boissons, droits divers et re- 139,950,00 Produit de la vente des tabacs.... 66,700,00 Produit de la vente des poudres à feu... 4,250,00 31,050,00 Loterie. 12,900,00 |