Lor relative à la concession d'un embranche- ment du chemen de fer d'Andrezieux à Roanne sur Montbrisen à Montrond....... Lois qui modifient la circonscription de plu- sieurs départements ou arrondissements... Lois qui autorisent cinq départements à s'im- Lois qui autorisent plusieurs villes à s'im- poser extraordinairement ou à faire des em- Loi qui autorise la concession des travaux à faire dans le département de la Manche pour canaliser la rivière de Vire et ouvrir un ca- nal de jonction entre cette rivière et celle Loi qui autorise la concession du canal de jonc- Loi sur l'organisation des conseils généraux et des conseils d'arrondissement. . . . . Lois qui modifient la circonscription des dé-) partements de l'Aude, de la Haute-Garonne, de la Charente, de la Haute-Vienne, de la Seine-Inférieure et de l'Oise..... Lois qui autorisent les villes de Dieppe, Cas- Loi sur l'instruction primaire .. Loi qui ouvre des crédits au profit des créan- ciers et pensionnaires de l'ancienne liste ci- vile, et des condamnés pour causes poli- tiques sous la restauration.... 105 251 BULLETIN DES LOIS. 1re Partie. LOIS. No 82. N° 189. Lor qui abroge celle du 19 Janvier 1816. A Paris, au palais des Tuileries, le 26 Janvier 1833. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ARTICLE UNIQUE. La loi du 19 janvier 1816, relative à l'anniversaire du jour funeste et à jamais déplorable du 21 janvier 1793, est abrogée. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 26° jour du mois de Janvier, l'an 1833. Signé LOUIS-PHILIPPE. Le Garde des sceaux de France, Signé BARTHE. 1 |