Bulletin des lois de la République française, Volume 5 |
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Common terms and phrases
27 juillet ALBERT DESJARDINS août Appareil applicable approuve autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet anglais expirant Brevet brevet anglais Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes Chaussée-d'Antin chemin de fer communes compagnie des chemins concessionnaire Conseil d'État crédit décembre département dépenses fabrication Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet juin JULES GRÉVY l'administration l'État l'exécution du présent l'exercice Lyon Rhône machines ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux novembre octobre PAUL DE RÉMUSAT Perfectionnements apportés présent décret Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Lafond représenté par Lemonnier représenté par Mathieu représenté par Vinck RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PROMULGUE rue du Faubourg-Saint-Martin rue Gaillon rue Saint-Sébastien septembre 1868 sera inséré seront service Signé JULES GRÉVY spéciale Système THIERS travaux à exécuter travaux publics vapeur Versailles VICTOR LEFRANC voitures
Popular passages
Page 199 - Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera...
Page 73 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 224 - Le bénéfice de la disposition énoncée dans le paragraphe précédent, en ce qui concerne les paquets et colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage et autres intermédiaires de transport, à moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. • Dans les cinq cas ci-dessus spécifiés, les prix de transport seront arrêtés annuellement par le préfet, tant pour la grande que pour la petite vitesse, sur la proposition de la compagnie....
Page 198 - La compagnie sera tenue d'établir, à ses frais, partout où besoin sera, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie, et celle...
Page 405 - Enfin tous les objets sur lesquels les conseils municipaux sont appelés par les lois et règlements à donner leur avis ou seront consultés par le préfet.
Page 400 - Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance. Lorsque, après deux convocations successives à huit jours d'intervalle...
Page 220 - ... années. — Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 200 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée, sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la Compagnie sera définitivement déchue de tous droits...
Page 206 - Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées.
Page 72 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.