La politique basée sur la morale et mise en rapport avec les progrès de la société ou constitution morale du gouvernement |
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Common terms and phrases
administrations agens Angleterre associations besoins bilité bres canton cham chambre des députés chambre des pairs CHAP CHAPITRE chevalerie citoyens civilisation classes commerce commune constitution constitutionnel corporations cours d'assises culte d'arrondissement d'élection degrés de notabilité démocratie députés despotisme distinctions doit doivent écoles électeurs élections éligibles essen essentiellement état familles féodalité fonctions force forme François Ier garde nationale garde nationale mobile gardes municipaux gouvernemens gouvernement représentatif grade hommes humain ibid importance indus industrielles institutions intérêts justice l'éducation l'esprit l'estime l'état l'homme l'homme sauvage l'honneur l'industrie l'intérêt l'ordre social légalement législateurs liberté lois Louis IX masse membres ment ministres morale moyens nation nécessaire nécessité noblesse nombre notabilité du mérite notabilité graduelle patriciat patrie patriotisme peuples philosophie politique pourrait pouvoir principe progrès propriété public publique puissance puisse raient raison religieux religion représentans richesse sage saurait sentiment serait services servir seul société soient sorte Suite suiv tems térêts tion toyens utile vertu
Popular passages
Page 232 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection.
Page 132 - La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'état : il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance, et de commerce...
Page 135 - Les députés qui auront fait partie de trois législatures, ou qui auront six ans d'exercice ; Les maréchaux et amiraux de France ; Les lieutenants généraux et vice-amiraux des armées de terre et de mer, après deux ans de grade ; • Les ministres à département...
Page 130 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 142 - Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Page 140 - Aucun membre de la chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la chaïnbre a permis sa poursuite.
Page 135 - Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre des députés est illicite et nulle de plein droit, sauf le seul cas où elle est réunie comme cour de justice, et alors elle ne peut exercer que des fonctions judiciaires. 23.
Page 139 - Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué payant le cens d'éligibilité...
Page 138 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 141 - Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue.