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" Les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes , à l'exploitation des fermes , qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme , ou qui servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été... "
Commentaire du code forestier - Page 214
by Édouard Meaume - 1856
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1856
...voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes et à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs...objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis à celui où, pour les conserver ou les manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble; —...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1879
...même décret, lequel ne comprend dans la dispense qu'il prononce que les voitures d'agriculture allant de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, ou transportant des récoltes au lieu de leur dépôt ou de leur manipulation ; — attendu qu'en dehors...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 34, Part 2

Civil engineering - 1864
...des récoltes et à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux cbamps et des cbamps à la ferme, ou qui servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis à celui où, pour les conserver ou les manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble; Attendu...
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Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1839
...voitures de l'agriculture , jouissant de l'exception énoncée au paragraphe ci-dessus , que celles qui se rendent de la ferme aux champs , ou des champs...recueillis jusqu'à celui où , pour les conserver et les manipuler , le cultivateur les dépose ou les rassemble. » Art. 16. — Pendant sept ans ,...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1106-1167

France - Law - 1845
...la ferme aux champs ou des champs à la ferme, pu qui servent au transport de» objets récolté» du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à celui où, pour les conserver ou les manipuler, Je cultivateur les dépose ou les rassemble. 4. Sont encore exceptées des dispositions relatives à...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volumes 9-10

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850
...employées à l'exploitation des fermée (3), c'eet-à-dite qui se rendent de la ferme aux champs et des champs à la ferme, ou qui servent au transport...recueillis jusqu'à celui, où, pour les conserver, les nm îi pu 1er, le cultivateur les dépose ou les rassemble. Art. 8. Toute voiture employée aux...
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The Technologist: Mitteilungen des Deutsch-Amerikanischen ..., Volume 12

Technology - 1851
...voilures employées à la culturc des terres, au transporl des récoltes, à l'exploitation drs fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs...à la ferme, ou qui servent au transport des objets recollés, du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à celui où, pour les conserver nu les manipuler,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 2

France - Law - 1854
...ou employés au labour, ainsi que pour ics voitures servant au transport des récoltes on engrais, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs...recueillis jusqu'à celui où, pour les conserver ou le» manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble. 7. Seront exempts des droits de péage...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 3

E.V. Foucart - Finance, Public - 1855 - 1578 pages
...à la culture des terres, au transport des récoltes , à l'exploitation des fermes , lorsqu'elles se rendent de la ferme aux champs, ou des champs à la ferme, ou qu'elles servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à celui...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 26, Part 2

Civil engineering - 1856
...voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes et à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs...objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis à celui où, pour les conserver ou les manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble ; Attendu...
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