Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1844 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... sucre indigène et le sucre colonial ne pouvaient plus exister si- multanément , et l'une de ces deux grandes industries de- vait périr , à moins qu'une loi mixte et provisoire ne compromit leurs deux existences . En 1836 , un premier ...
... sucre indigène et le sucre colonial ne pouvaient plus exister si- multanément , et l'une de ces deux grandes industries de- vait périr , à moins qu'une loi mixte et provisoire ne compromit leurs deux existences . En 1836 , un premier ...
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... sucres , avec indemnité de 40 millions pour les fabricants de sucre indigène , mais sans prohibition de l'industrie . Pendant les travaux d'enquête de la commission , le général Bugeaud fit son rapport et conclut au maintien du droit de ...
... sucres , avec indemnité de 40 millions pour les fabricants de sucre indigène , mais sans prohibition de l'industrie . Pendant les travaux d'enquête de la commission , le général Bugeaud fit son rapport et conclut au maintien du droit de ...
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... sucres extraits des fécules et d'autres matières , on pouvait évaluer à 50 mil- lions la totalité du sucre produit actuellement en France . De leur côté , les colons , appauvris par l'avilissement graduel du prix de la denrée , avaient ...
... sucres extraits des fécules et d'autres matières , on pouvait évaluer à 50 mil- lions la totalité du sucre produit actuellement en France . De leur côté , les colons , appauvris par l'avilissement graduel du prix de la denrée , avaient ...
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... SUCRES . TITRE 1er.— Tarif des sucres indigènes . - Art . 1er . Le droit de fabrication sur le sucre indigène , établi par la loi du 1er juillet 1035 , sera fixé chaque année par une ordonnance royale ren- due dans le courant du mois d ...
... SUCRES . TITRE 1er.— Tarif des sucres indigènes . - Art . 1er . Le droit de fabrication sur le sucre indigène , établi par la loi du 1er juillet 1035 , sera fixé chaque année par une ordonnance royale ren- due dans le courant du mois d ...
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... sucres coloniaux . » Art . 7. Les droits à percevoir sur les sucres coloniaux , seront établis d'après les types et ... sucre indigène , pendant la cam- pagne du 31 août 1843 au 31 août 1814 , est fixé à 27 fr . 50 c . pour le pre- mier ...
... sucres coloniaux . » Art . 7. Les droits à percevoir sur les sucres coloniaux , seront établis d'après les types et ... sucre indigène , pendant la cam- pagne du 31 août 1843 au 31 août 1814 , est fixé à 27 fr . 50 c . pour le pre- mier ...
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Common terms and phrases
1er janvier actes adopté affaires étrangères amendement anglais Anvers articles avaient avril belge Belgique britannique budget bureaux c'était cabinet Chambre des députés Chambre des lords Chambre des pairs chemins de fer colonies commerce commission conseil convention crédits débat déclara dépenses devait diète discours discussion dispositions établissements États États-Unis florins général gouvernement Grande-Bretagne Guizot îles Marquises intérêts Irlande juillet l'administration l'Angleterre l'année l'article l'État l'honorable l'industrie l'Irlande l'Office des postes l'opposition l'orateur législation lord lord Aberdeen Majesté majorité Marliani membres ment millions ministre des finances monnaies n'avait n'était nation nationale Néerlande négociations notaires nouvelle Olozaga pays pensée politique port présente produits projet de loi proposait proposition Prusse publics publique puissances question recettes réduction reine relations reste résultat royale royaume Royaume-Uni Russie s'était sera Serbie seront session seul sir Robert Peel situation somme sterl sucre sucre indigène système tarif taxe tion traité trésor voix vote whigs Zollverein
Popular passages
Page 555 - Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Page 23 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 21 - ... parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Turin, le cinquième jour du mois...
Page 19 - Etats, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf à se conformer, dans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce russe, aux dispositions auxquelles la présente clause n'apporte aucune dérogation . ART.
Page 108 - ART. 4. — Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter et de colporter du gibier pendant le temps où la chasse n'y est pas permise.
Page 23 - Les crimes et délits politiques sont exceptés de la présente convention. Il est expressément stipulé que l'individu dont l'extradition aura été accordée, ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Page 96 - ... actes seront, à peine de nullité, reçus conjointement par deux notaires, ou par un notaire en présence de deux témoins.
Page 20 - ... dans le port de relâche à aucune opération de commerce en chargeant ou déchargeant des marchandises ; bien entendu toutefois que les déchargements et...
Page 550 - La faculté d'ouvrir, par ordonnance du roi , des crédits supplémentaires, accordée par l'art. 3 de la loi du 24 avril 1833, pour subvenir à l'insuffisance dûment justifiée d'un service porté au budget , n'est applicable qu'aux dépenses concernant un service voté , et dont la nomenclature suit : Ministère de la justice et des cultes.
Page 22 - Les dispositions de la présente convention ne pourront porter préjudice, en quoi que ce soit, au droit qui appartiendrait à chacune des deux hautes parties contractantes de permettre de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait...