Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1844 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... somme demandée par la commission . Après avoir entendu contre le projet M. de Saint - Priest , qui proposait de convertir en un corps de gendarmerie quelques bataillons d'infanterie et un régiment de cava- lerie , et pour le projet M ...
... somme demandée par la commission . Après avoir entendu contre le projet M. de Saint - Priest , qui proposait de convertir en un corps de gendarmerie quelques bataillons d'infanterie et un régiment de cava- lerie , et pour le projet M ...
Page 102
... somme ac- tuelle des espèces de cuivre et de métal de cloche . Cette masse de menues espèces dépassait - elle les besoins réels ? L'administration croyait qu'il y avait surchage , et elle pro- posait de limiter à 40 millions la création ...
... somme ac- tuelle des espèces de cuivre et de métal de cloche . Cette masse de menues espèces dépassait - elle les besoins réels ? L'administration croyait qu'il y avait surchage , et elle pro- posait de limiter à 40 millions la création ...
Page 117
... somme , l'échiquier anglais a perdu , par le fait du nouveau régime qui , a une moyenne de 80 c . a substitué une ... somme de 92,734 liv . st . ( 2 millions 318,40 fr . ) . Pendant le trimestre clos au 5 janvier 1842 , il y a eu 766,672 ...
... somme , l'échiquier anglais a perdu , par le fait du nouveau régime qui , a une moyenne de 80 c . a substitué une ... somme de 92,734 liv . st . ( 2 millions 318,40 fr . ) . Pendant le trimestre clos au 5 janvier 1842 , il y a eu 766,672 ...
Page 125
... somme de 164 millions . C'était là , disait l'honorable ora- teur , une industrie artificielle , puisqu'elle ne pouvait vivre que de faveurs ruineuses pour la fortune publique . Or , le système de la commission sanctionnait ce privilége ...
... somme de 164 millions . C'était là , disait l'honorable ora- teur , une industrie artificielle , puisqu'elle ne pouvait vivre que de faveurs ruineuses pour la fortune publique . Or , le système de la commission sanctionnait ce privilége ...
Page 141
... Somme ) fit accepter par la Chambre un amendement qui reculait au 1er août 1844 le point dé départ pour l'aggravation de la taxe . Par l'adoption de l'article , tout le projet du gouvernement avait été implicitement rejeté . Il n'en ...
... Somme ) fit accepter par la Chambre un amendement qui reculait au 1er août 1844 le point dé départ pour l'aggravation de la taxe . Par l'adoption de l'article , tout le projet du gouvernement avait été implicitement rejeté . Il n'en ...
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Common terms and phrases
1er janvier actes adopté affaires étrangères amendement anglais Anvers articles avaient avril belge Belgique britannique budget bureaux c'était cabinet Chambre des députés Chambre des lords Chambre des pairs chemins de fer colonies commerce commission conseil convention crédits débat déclara dépenses devait diète discours discussion dispositions établissements États États-Unis florins général gouvernement Grande-Bretagne Guizot îles Marquises intérêts Irlande juillet l'administration l'Angleterre l'année l'article l'État l'honorable l'industrie l'Irlande l'Office des postes l'opposition l'orateur législation lord lord Aberdeen Majesté majorité Marliani membres ment millions ministre des finances monnaies n'avait n'était nation nationale Néerlande négociations notaires nouvelle Olozaga pays pensée politique port présente produits projet de loi proposait proposition Prusse publics publique puissances question recettes réduction reine relations reste résultat royale royaume Royaume-Uni Russie s'était sera Serbie seront session seul sir Robert Peel situation somme sterl sucre sucre indigène système tarif taxe tion traité trésor voix vote whigs Zollverein
Popular passages
Page 555 - Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Page 23 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 21 - ... parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Turin, le cinquième jour du mois...
Page 19 - Etats, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf à se conformer, dans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce russe, aux dispositions auxquelles la présente clause n'apporte aucune dérogation . ART.
Page 108 - ART. 4. — Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter et de colporter du gibier pendant le temps où la chasse n'y est pas permise.
Page 23 - Les crimes et délits politiques sont exceptés de la présente convention. Il est expressément stipulé que l'individu dont l'extradition aura été accordée, ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Page 96 - ... actes seront, à peine de nullité, reçus conjointement par deux notaires, ou par un notaire en présence de deux témoins.
Page 20 - ... dans le port de relâche à aucune opération de commerce en chargeant ou déchargeant des marchandises ; bien entendu toutefois que les déchargements et...
Page 550 - La faculté d'ouvrir, par ordonnance du roi , des crédits supplémentaires, accordée par l'art. 3 de la loi du 24 avril 1833, pour subvenir à l'insuffisance dûment justifiée d'un service porté au budget , n'est applicable qu'aux dépenses concernant un service voté , et dont la nomenclature suit : Ministère de la justice et des cultes.
Page 22 - Les dispositions de la présente convention ne pourront porter préjudice, en quoi que ce soit, au droit qui appartiendrait à chacune des deux hautes parties contractantes de permettre de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait...