D'un autre côté, ces puissances qui désirent la consolidation et le bienêtre de la Grèce peuvent offrir avec succès au Roi et à ses conseillers, ainsi qu'à l'assemblée nationale, leurs avis désintéressés sur des questions constitutionnelles. C'est même un devoir des puissances protectrices de surveiller la marche, les progrès et l'accomplissement de cette Constitution que le peuple grec attend d'elles d'après ses déclarations réitérées.

D

Voici donc comment le gouvernement de S. M. désire que, d'accord avec votre collègue de France, vous déterminiez les notables de la nation grecque à faire ce que tous les hommes raisonnables et expérimentés regardent comme le moyen le plus sûr de consolider un nouvel ordre de choses. En attendant, vous saisirez toutes les occasions de faire sentir au Roi la nécessité, non-seulement de tenir fidèlement les promesses faites à son peuple, mais de s'abstenir de tout acte et de toute parole qui pourrait faire naître un doute dans l'esprit de ses sujets. Des maux incalculables résulteraient de toute résistance du Roi aux espérances et aux vœux générale. ment exprimés par ses sujets. D'un autre côté, vous ferez tous vos efforts pour détourner les Grecs les plus influents des théories absurdes sur l'extension du principe démocratique.

» Ce serait une grande erreur que de supposer qu'on peut mettre une monarchie, avec un Roi et un Corps lé gislatif, en harmonie avec ces principes, et lui maintenir le rang qu'elle doit avoir. Vous combattrez énergiquement toute pensée de ce genre. Le droit électoral, même accordé dans une certaine extension, devra reposer sur la propriété. Le gouvernement de S. M. désire que les citoyens grecs puissent seuls exercer le droit électoral; toute extension de ce droit aux sujets de la Porte inspirerait de justes soupçons au gouvernement grec et amènerait des embarras et des difficultés sérieuses.

» Dans un moment où règne un grand enthousiasme national, il ne sera pas inutile d'ajouter que nous repoussons toute intervention dans les affaires des provinces limitrophes. Le gouvernement de S. M. ne souffrira aucune

entreprise qui amènerait des collisions et des désordres dans les provinces turques. Pendant cette crise importante, vous ne perdrez jamais de vue que le bien de la Grèce dirige seul le gouvernement de S. M. Nous ne voulons point établir une influence anglaise, mais nous ne souffrirons pas qu'une autre puissance acquière en Grèce une influence excessive.

D

» Nous voulons que la Grèce soit indépendante sous l'égide d'un gouvernement canstitutionnel, solide et bien établi, et que chaque pouvoir ait son influence légale, en sorte que le bonheur et la force de l'Etat seront constamment en progrès toute influence étrangère exclusive arrêterait ce progrès. Nous désirons que la Grèce, au lieu de s'appuyer sur l'étranger, se repose sur ses propres ressources morales et physiques pour établir ses affaires sur des bases en rapport avec ses besoins et sa position sociale.

» 11 est inutile de vous rappeler que vous devez observer la plus grande franchise envers vos collègues les ambassadeurs de Russie et de France. Bien que le premier ne puisse prendre part en ce moment aux questions constitutionnelles qui se traitent à Athènes, le gouvernement de S. M. désire que son représentant à Athènes se montre sincère et facile dans ses rapports avec l'envoyé russe, comme cela a toujours eu lieu dans les actes des puissances. L'Empereur de Russie ne saurait rester constamment indifférent au bien-être d'un Etat qui lui doit son existence, ainsi qu'à la France et à l'Angleterre. Nous n'avons aucun secret à garder; au contraire, nous voulons individuellement et en commun que notre conduite envers la Grèce soit connue du monde entier.

Signé: ABERDEEN,»

SUISSE,

RÉPONSE du gouvernement de Berne à la circulaire du 1er février, adressée aux cantons par le vorort, sur la question des couvents.

On sait que, dans le courant des années 1844 et 1842, le gounernement du canton d'Argovie ordonna la vente de certains immeubles qui avaient appartenu aux couvents de ce canton, et que ces ventes furent ratifiées par le grand conseil de ce cantoa. Là-dessus, le gouvernement du canton crut devoir protester contre de pareilles aliénations de biens de couvents, par diverses circulaires adressées au canton, en date des 1er février et 22 avril 1842, en les considérant comme de véritables mesures de liquidation qui constitueraient une infraction à l'art. 5 de la résolution de la diéte du 2 avril 1841.

Par circulaire du 24 février 1842, adressée aux cantons, le gouvernement d'Argovie combattit cette opinion en soutenant que de pareilles aliénations de biens des couvents n'étaient que des mesures ordinaires d'administration telles qu'on en avait adopté longtemps avant la suppression des couvents, sans la moindre opposition, et cela dans l'intérêt bien entendu de la fortune des couvents. De ce moment, il existait une controverse sur le sens du mot liquidation, par opposition aux mesures ordinaires d'administration, et d'après les principes généraux consacrés par le droit public de la confédération; la question ne pouvait être décidée que par l'autorité de laquelle était émanée la résolution.

Nous laissons de côté la question de savoir si, par le mot liquidation, il faut entendre tous les changements appor tés à l'état de possession des couvents, ou seulement les mesures qui empêcheraient le rétablissement des couvents et une vie commune régulière, et des changements dans les bâtiments des couvents, qui rendraient impossi

ble une transformation en rapport avec l'organisation primitive des couvents. Cette question ayant été discutée d'une manière approfondie dans le sein de la diete, et ayant été l'objet d'un vote de la part des députés de Berne, nous pouvons ne pas nous en occuper nous n'insisterons pas non plus sur cette circonstance que le vorort a cru devoir déclarer illégales et de nul effet des ventes qui avaient eu lieu, d'après les lois cantonales, bien qu'à notre avis une pareille déclaration blesse au plus haut degré les droits d'Etats souverains.

Mais nous devons attacher d'autant plus d'importance à la question de forme, et déclarer notre conviction profonde, que la diète ayant délibéré sur une interprétation des dispositions dont il s'agit, et le vote n'ayant donné aucun résultat décisif, il n'appartient nullement au vorort de faire cette interprétation d'une manière obligatoire. Nous invoquons, à cet égard, le sens non équivoque du recès de la diète de l'année dernière, d'après lequel neuf Etats seulement ont voté pour la motion de Lucerne, à savoir, que la diete déclarât que la vente de biens apparte. nant aux couvents d'Argovie devait être considérée comme un changement du statu quo du patrimoine de ces couvents, incompatible avec la résolution de la diète du 2 avril 1841, et que, par conséquent, toutes les ventes de ce genre devaient être regardées comme

nulles.

Ainsi, l'interprétation d'après laquelle vous avez adressé une sommation, le 1er février, à l'Etat d'Argovie, est déclarée nulle et de nul effet de toute vente de biens des couvents, qui, n'a pas obtenu la majorité nécessaire' pour devenir une résolution obligatoire; en sorte que votre mesure man. que de toute base. Vraiment vous n'auriez pas pu agir autrement, si la diete avait sanctionné par la majorité l'interprétation que vous donnez à l'article 5, d'après le droit qui n'appartenait qu'à elle seule, et si elle avait chargé le vorort de l'exécution de cette résolution. D'après toutes ces considérations, nous ne pouvons hési ter à considérer la mesure que vous avez cru devoir prendre le 1er février dernier comme une résolution illégale

qui, par conséquent, ne saurait produire aucun effet juridique, et contre laquelle nous protestons de la manière la plus solennelle dans l'intérêt général. Nous profitons de cette occasion pour vous renouveler, etc., etc.

Berne, 1er février 1843.

Au nom du conseil exécutif :

Le schnetheiss,

C. NEUHAUSS.

Le secrétaire d'État,

NUSSEIWADEL.

ITALIE.

LÉGATIONS.

PROCLAMATION du cardinal-légat de la province de Bologne, publiée le 26 août.

Pendant que cette province ainsi que les autres légations limitrophes jouissaient du bien inestimable de la tranquillité publique, et, bien que cette ville populeuse et éclairée ait toujours montré qu'elle appréciait ce bien en repoussant toute idée de désor dre, quelques scéléra's conçurent le perfide dessein d'exciter parmi nous des bouleversements, séduisant par l'or et de folles promesses de rapine une poignée d'individus de la classe du peuple.

Cette trame inique étant parvenue à la connaissance du gouvernement, l'arrestation des auteurs du complot fut immédiatement ordonnée; quelques uns sont tombés au pouvoir de la justice; d'autres sont contumaces ou se sont éloignés, et un petit nombre, en

fin, s'est livré au parti désespéré de réunir une bande de gens égarés et de se mettre à leur tête, infestant la partie montagneuse de la province.

Le gouvernement, qui veille toujours pour garantir la tranquillité publique et les propriétés, se mit en état de comprimer toute tentative, et envoya des forces pour détruire ceux qui s'étaient réunis dans la campagne. Ils ont, en effet, été chassés des lieux où ils s'étaient réfugiés, et où ils ont commis de sanglants et horribles delits. Poursuivis sans relâche sur les plus hautes montagnes, quelques individus ont été faits prisonniers, d'autres blessés et quelques uns tués; le reste s'est jeté sur le territoire toscan, où ils sont en partie tombés au pouvoir du grandduc.

Bolonais, vous êtes témoins de ce que nous venons d'exposer; vous êtes témoins du bon ordre parfaitement conservé dans l'intérieur de cette ville et dans les autres parties de cette province. Nous nous réjouissons de voir votre bon esprit en cette occasion, et votre indignation contre l'abominable projet d'une minorité tendant à troubler l'ordre et la paix du pays et à ravager la propriété des citoyens paisibles. Nous sommes heureux que vous ayez été préservés de ces désordres, et nous avons maintenant la confiance que vous n'aurez plus rien à craindre.

Reposez-vous sur la vigilance da gouvernement et sur la force militaire, qui a latté d'ardeur pour vous délivrer de gens si pernicieux et si malfaisants. En même temps que nous prendrons en considération les victimes d'une simple séduction momentanée, nous abandonnerons à toute la rigueur de la justice les coupables de si graves délits.

A cet effet, et d'après les instructions reçues du gouvernement supérieur, nous avons nommé et nommons une commission militaire chargée de juger les coupables sommairement et sans appel.

Cette commission se composera des personnes ci-après nommées :

Le chevalier commandeur lieutenant-colonel Freddi, commandant les carabiniers des quatre légations, prėsident;

Le chevalier lieutenant-colonel Al

SUISSE.

RÉPONSE du gouvernement de Berne à la circulaire du 1er février, adressée aux cantons par le vorort, sur la question des couvents.

On sait que, dans le courant des années 1841 et 1842, le gounernement du canton d'Argovie ordonna la vente de certains immeubles qui avaient appartenu aux couvents de ce canton, et que ces ventes furent ratifiées par le grand conseil de ce canton. Là-dessus, le gouvernement du canton crut devoir protester contre de pareilles aliénations de biens de couvents, par diverses circulaires adressées au canton, en date des 1er février et 22 avril 1842, en les considérant comme de véritables mesures de liquidation qui constitueraient une infraction à l'art. 5 de la résolution de la diète du 2 avril 1841.

Par circulaire du 24 février 1842, adressée aux cantons, le gouvernement d'Argovie combattit cette opinion en soutenant que de pareilles aliénations de biens des couvents n'étaient que des mesures ordinaires d'administration telles qu'on en avait adopté longtemps avant la suppression des couvents, sans la moindre opposition, et cela dans l'intérêt bien entendu de la fortune des couvents. De ce moment, il existait une controverse sur le sens du mot liquidation, par opposition aux mesures ordinaires d'administration, et d'après les principes généraux consacrés par le droit public de la confédération; la question ne pouvait être décidée que par l'autorité de laquelle était émanée la résolution.

Nous laissons de côté la question de savoir si, par le mot liquidation, il faut entendre tous les changements appor tés à l'état de possession des couvents, ou seulement les mesures qui empêcheraient le rétablissement des couvents et une vie commune régulière, et des changements dans les bâtiments des couvents, qui rendraient impossi

ble une transformation en rapport avec l'organisation primitive des couvents. Cette question ayant été discutée d'une manière approfondie dans le sein de la diete, et ayant été l'objet d'un vote de la part des députés de Berne, nous pouvons ne pas nous en occuper nous n'insisterons pas non plus sur cette circonstance que le vorort a cru devoir déclarer illégales et de nul effet des ventes qui avaient eu lieu, d'après les lois cantonales, bien qu'à notre avis une pareille déclaration blesse au plus haut degré les droits d'Etats souverains.

Mais nous devons attacher d'autant plus d'importance à la question de forme, et déclarer notre conviction profonde, que la diète ayant délibéré sur une interprétation des dispositions dont il s'agit, et le vote n'ayant donné aucun résultat décisif, il n'appartient nullement au vorort de faire cette interprétation d'une manière obligatoire. Nous invoquons, à cet égard, le sens non équivoque du recès de la diète de l'année dernière, d'après lequel neuf Etats seulement ont voté pour la motion de Lucerne, à savoir, que la diète déclarât que la vente de biens appartenant aux couvents d'Argovie devait être considérée comme un changement du statu quo du patrimoine de ces couvents, incompatible avec la résolution de la diète du 2 avril 1844, et que, par conséquent, toutes les ventes de ce genre devaient être regardées comme

nulles.

Ainsi, l'interprétation d'après laquelle vous avez adressé une somma. tion, le 1er février, à l'Etat d'Argovie, est déclarée nulle et de nul effet de toute vente de biens des couvents, qui, n'a pas obtenu la majorité nécessaire' pour devenir une résolution obligatoire; en sorte que votre mesure man. que de toute base. Vraiment vous n'auriez pas pu agir autrement, si la diete avait sanctionné par la majorité l'interprétation que vous donnez à l'article 5, d'après le droit qui n'appartenait qu'à elle seule, et si elle avait chargé le vorort de l'exécution de cette résolution. D'après toutes ces considérations, nous ne pouvons hési⚫ ter à considérer la mesure que vous avez cru devoir prendre le 1er février dernier comme une résolution illégale

sation de cette pensée et ne pardonnera rien à ses agents en particulier.

Madrid, 10 janvier.

SOLANO.

sans diriger, comme la première fois, le poignard au cœur de la monarchie. Ils cherchèrent à rallumer une autre guerre civile. Ils s'appuyèrent sur la riche et populeuse Barcelone; c'est là qu'ils établirent l'arsenal de leurs intrigues et de leurs artifices; là accoururent comme auxiliaires les vagabonds de l'Europe, scorie de toutes les nations, qui, sans patrie, sans foyer, sans lien social aucun, sont toujours

aux Espagnols.

. Dans la situation si difficile, si compliquée où le conflit des passions, les artifices de l'intrigue, le caractère même des événements a placé la chose publique, le régent du royaume s'adresse à ses concitoyens. En leur parlant, avec sa franchise accoutumée, des grands intérêts qui affectent présente ment l'Etat, peut-être engagera-t-il ceux qui aiment véritablement leur pa. trie à concourir au même but, à n'avoir qu'une même pensée le jour où le scrutin les réunira.

Vous avez vu avec quelle obstination, quel acharnement nos ennemis poursuivent leur projet machiavélique et cruel de nous diviser, de nous lasser, de nous détourner de nos affaires, de nous faire prendre en haine et dégoût, d'abord les hommes, ensuite les choses. De là ce déchaînement de la presse, ces diffamations personnelles, cette irruption qui pénètre partout, ces divisions introduites entre les vainqueurs de septembre, si unanimes sur les grandes questions politiques, si déplorablement hostiles les uns aux autres sur des points secondaires d'administration et d'ordre public; de là, aussi, ces deux événements scandaleux et graves qui ont troublé la paix de la monarchie dans les deux dernières années, et ont mis à nu l'incessante perversité de nos ennemis. Le premier, c'est l'attentat d'octobre. Le monde a vu quelle fut l'issue de cette abominable conspiration qui se portait directement sur le palais sacré de nos rois. Le monde a vu la ruine et l'opprobre des exécuteurs de ce plan aussi sacrilége que téméraire.

» Nos ennemis persistèrent dans Leur objet, mais en changeant de plan,

paie. A eux et à leurs cruels instigateurs sont dus les dangers qu'a courus ce boulevard de notre industrie, et les maux que lui a valus son imprudente témérité. C'était le devoir du gouvernement de réprimer vigoureusement une rébellion déclarée. Il avait pour cela plus de forces qu'il ne lui en fallait; le choix d'une occasion lui appartenait entièrement; la résistance était impossible. Et pourtant l'Espagne l'Europe savent avec quels ménagements il a usé de son droit de châtier. Les faits sont notoires: de vaines déclamations, de grossières impostures ne sauraient prévaloir contre eux. Mais laissons ces armes aux fauteurs, aux complices du soulèvement; qu'ils se consolent par la perte de de leurs espé

rances.

» Mais si la cause nationale a glorieusement triomphé de ces deux périls, leur influence morale sur l'esprit public n'est pas moins effective, évidente. Ils ont produit de nouveaux intérêts, de nouvelles passions, des diffi cultés nouvelles. L'aspect de nos affaires est aujourd'hui complétement changé; son caractére est tout différent de celui qu'il avait lorsque les cortès se réunirent au mois de mars 1841. Il était de la convenance publique, ou, pour mieux dire, de toute nécessité de convoquer de nouvelles chambres qui fussent l'expression manifeste de la volonté nationale, à l'égard des besoins actuels et des remèdes qu'exigeait la nouvelle situation de l'Etat. Animé de cet esprit, et dans ce but seul, j'ai usé dans cette occasion des facultés que la constitution me concède; d'accord avec mon conseil des ministres, j'ai dissous les chambres et j'en ai convoqué de nouvelles.

» La mission des nouvelles cham. bres est grande autant que glorieuse;