les villages s'exécutent sans aucun soin, sans aucune surveillance, de manière que le travail de la veille est toujours à recommencer le lendemain; les transports exécutés sans aucune rétribution; les manœuvres employées par les administrateurs et les sous-administrateurs pour obliger les paysans à livrer leurs produits à la moitié et au tiers de leur valeur; les amendes prononcées arbitrairement et à leur profit par ces mêmes employés; les dépenses causées par les sous-administrateurs et les dorobantz au passage et pendant leur séjour dans les villages, ont ramené les anciennes corvées, les rétributions en nature, les cotisations et tout ce que l'ancien ordre de choses, aboli par le Réglement Organique, avait d'écrasant et d'oppressif.

Nous pouvons avancer, Prince, avec la conviction de ne pas vous tromper, que, s'il était possible de calculer toutes les sommes illégalement payées par les paysans, et toutes les corvées exécutées pendant les sept dernières années, elles s'élèveraient au double des redevances légales acquittées par eux dans ce même espace de temps, sans compter les dommages toujours incalculables provenant d'un tel état de choses.

La cause du mal, Prince, est dans la vénalité des places de sous-administrateurs, dans la protection accordée aux administrateurs accusés de concussion par l'opinion publique, dans le peu d'encouragement que reçoivent ceux, en petit nombre, qui remplissent leurs devoirs avec conscience. Si dans ce déplorable état de choses, qui ne sau. rait se prolonger sans attirer sur le pays les plus grandes calamités, il nous était permis d'établir des degrés de souffrance, nous oserions, Prince, invoquer plus particulièrement la sollicitude de Votre Altesse en faveur de nos villages situés sur le Danube. Préposés à la garde de nos frontières, dans l'espoir qu'avec des soins et du temps ils seraient parvenus à acquérir une certaine discipline militaire propre à garantir l'efficacité du service qui leur est confié, ces villages, loin d'avoir répondu à cet espoir, se trouvent aujourd'bui dans l'état le plus complet de dénuement et de misère. A l'épo.

que de leur organisation primitive, le temps de service pour chaque famille, à tour de rôle, fut fixé au maximum de quatorze jours par an; aujourd'hui ce temps est de trente-six à quarante jours, et les plus fortes corvées pèsent, en outre, sur ces malheureux villages, tiraillés dans tous les sens entre les doubles exigences des autorités civiles et militaires, aussi vexatoires et aussi ruineuses les unes que les autres. Nous ne saurions cacber, Prince, Votre Altesse, que si les plus promptes mesures ne sont prises pour leur soulagement, non-seulement la garde de nos frontières sera entièrement compromise, surtout maintenant qu'on a diminué le nombre de soldats jugé nécessaire au service des piquets, mais nous sommes en outre menacés de les voir bientôt émigrer tous au-delà du Danube.

Dans les villes, comme dans les campagnes, nous le disons, Prince, avec douleur, le mécontentement est également dans tous les cœurs, et la plainte dans toutes les bouches. On accuse les conseils municipaux et les autorités chargés de la surveillance de ces villes, de détourner à leur profit les revenus destinés à y maintenir l'abondance et le bon ordre. On les accuse de spéculer sur la nourriture du pauvre. Ces accusations reçoivent un caractère plus grave encore dans la capitale, où l'agglomération de la population rend le mal plus sensible. Nous aurions douté, Prince, de la vérité de la plupart de ces accusations, que nous aurions encore cru devoir les porter à la connaissance de Votre Altesse, dans la conviction où nous sommes que si l'opinion publique mérite des égards et une prompte satisfaction, même dans son égarement, c'est surtout lorsqu'il s'agit des premiers objets nécessaires à l'existence.

Ainsi, avec l'infraction progressive des dispositions du Règlement Organique ont reparu les anciens vices et toutes les habitudes ruineuses auxquelles ces dispositions étaient destinées à remédier, comme en effet elles y étaient parvenues dans le principe.

Si de la partie administrative nous passons à la partie judiciaire, nous ne pourrons malheureusement signaler à

Votre Altesse que le même mépris des lois, la même tendance à substituer sans cesse l'arbitraire à la légalité, le même abus de pouvoir. Dans les premiers temps de la réforme, il y avait une ambition générale, celle de faire preuve d'attachement au bien public; il y avait une conviction unanime que, pour prétendre à des distinctions, chacun devait se signaler par quelque action utile et surtout par un caractère honorable; ce double motif d'émula tion avait engendré une amélioration sensible dans l'état moral de nos tribunaux et divans, améliorations qui faisait espérer qu'avec le temps ils finiraient par s'élever entièrement à la hauteur de leur noble et importante mission. Malheureusement cet espoir n'a été que de bien courte durée. Les fonctions que plusieurs d'entre nous remplissent dans la magistrature ne nous empêcheront pas, Prince, de dire ici toute la vérité, car nous le devons à Votre Altesse et au pays. Vrais à l'égard des autres, nous ne le serons pas moins à notre égard, et nous ne chercherons pas à rejeter loin de nous la part qui nous revient de ce discrédit général dans lequel est tombé l'ordre judiciaire, et des justes reproches qui lui sont adressés. Une grande démoralisation règne en effet dans nos tribunaux et nos cours de justice. Mais, à côté de ce mal, bien grand sans doute, il en est un autre plus pernicieux encore, parce qu'on ne peut ni le prévenir ni s'en défendre c'est l'envahissement continuel du pouvoir Judiciaire par les autres pouvoirs.

Votre Altesse n'ignore pas que la séparation de ces pouvoirs, réunis sous l'ancien régime, est un des grands principes sur lesquels est fondée toute notre législation actuelle. Les abus révoltants auxquels leur réunion avait donné lieu ont déterminé, indépendamment de plusieurs autres mo. tifs non moins puissants, l'adoption de ce principe fondamental auquel sont poriées chaque jour de nouvelles atteintes qui font craindre de voir bientôt s'effacer entièrement toute garantie de la part des lois. Ainsi, à la méfiance qu'inspirent nos tribunaux est venue se joindre l'inquiétude causée par ces instructions qui préjugent souvent les questions les plus graves, en influen

çant la ccnscience des juges par des interprétations de lois, qui viennent attaquer des droits acquis depuis un grand nombre d'années, par des suspensions indéfinies qui arrêtent l'exécution de jugements définitifs, et mettent souvent en péril les intérêts et la fortune des parties. De là, Prince, aussi ce malaise qui se manifeste chaque jour dans notre commerce, et cette absence totale de crédit qui empêche la mise en circulation de nos ca. pitaux.

L'exposé de l'état de notre pouvoir judiciaire nous offre l'occasion de recommander à la commisération de Votre Altesse les créanciers compromis dans la banqueroute de la maison Mosko, dont plusieurs sont réduits à la dernière misère, en attendant une justice qui s'est trop fait attendre pour eux. Il y a cinq ans passés que cette affaire traine, et, loin de laisser entrevoir une issue favorable, elle offre plus de complication qu'à son début, à cause des machinations de toutes sortes mises en œuvre pour décourager les créanciers, et du peu d'assistance que ceux-ci ont rencontré auprès des autorités auxquelles ils se sont adressés.

Le désordre de nos finances et l'état déplorable où se trouvent nos caisses publiques réclament aussi la plus haute sollicitude de Votre Altesse. Nous voyons, Prince, avec inquiétude, que nos dépenses augmentent chaque année en raison du relâchement qui se fait sentir dans toutes les parties du service public. Et en effet, en 1835, les besoins de l'État ayant été pris en même considération, il fut jugé que la somme de 16,500,000 piastres était suffisante pour couvrir toutes les dépenses de l'année et nous laisser en même temps une réserve de 1,666,552. En 1839, l'augmentation offerte par le nouveau recensement, par la hausse de la ferme des salines et des douanes, fit remonter les revenus au-delà de 17,000.000 de piastres; cependant, les comptes de l'année dernière présentérent un déficit, tandis que nous aurions dû avoir une réserve considérable, s'il y avait eu tant soit peu d'économie, et si les sages dispositions de l'article 132 et du dernier paragraphe de l'article 65 avaient été mieux observées.

Nous osons citer ici, Prince, un fait de peu d'importance, il est vrai, mais qui pourra donner à Votre Altesse la mesure de l'incurie qui est apportée dans l'administration de nos finances. La somme de 1,400,000 piastres que nous payons chaque année à la Sublime Porte offre sur le cours de la monnaie un bénéfice annuel de 150 à 200,000 piastres, dont la Vistiarie est frustrée depuis sept ans consécutifs.

La même absence d'esprit d'ordre et d'économie se fait remarquer, Prince, dans l'administration des autres caisses publiques. Ainsi, la caisse de la milice, qui devrait être dans l'état le plus prospère et posséder de fortes épargnes, est aujourd'hui en état de souffrance et se trouve même menacée de perdre un capital de 300.000 piastres, prêté à la maison Mosko, en dehors de toutes les règles qui la régis. sent. et à une époque où la Vistiarie empruntait à 18 p. 100.

Par ce même oubli de toute règle et de tout devoir, la caisse centrale, celle des dépôts et celle de la métropole, se trouvent compromises dans la faillite de cette maison: la première, pour la somme de 849,995 piastres; la deuxième, pour celle de 925,066, et la troisième, pour celle de 326,700 piastres.

La caisse centrale éprouve, en outre, chaque année, des pertes considérables à cause des manœuvres employées à la vente de la ferme des biens des monastères, pour en éloigner les enchérisseurs, et des remises continuelles faites sous différents prétextes aux fermiers de ces terres.

Quant à la caisse de la métropole, elle n'est pas dans un état plus prospère que les autres, malgré ses nombreux revenus et la vacance du siége métropolitain pendant six ans. On en est même encore à savoir l'emploi de ces revenus. On ignore également l'usage des sommes enlevées aux caisses communales, qui possédaient, à la fin de 1837, un capital de 2,357,483 piastres, dont elles ont été privées, en grande partie, contrairement aux dispositions de l'article 106 du Règlement Organique, qui s'oppose expressément à ce que le Gouvernement où ses employés tonchent jamais aux fonds

communaux, sous quelque prétexte que ce soit.

Cet esprit de désordre, Prince, a été porté dans la gestion de quelques monastères relevant des saints-lieux, dont les biens pendant sept ans ont été livrés à la discrétion de quelques particuliers; ce qui n'a fait qu'augmenter les prétentions des saints-lieux, quelque exorbitantes qu'elles aient d'ailleurs été dans le principe.

Nous croirions, Prince, manquer à notre devoir, si nous taisions à Votre Altesse l'opinion générale qui grègne sur l'état de notre milice. On assure que ce corps a toujours été depuis six ans bien au-dessous du complet; que le nombre des soldats diminue chaque jour en rapport de l'augmentation du nombre des officiers; que, sur 1,140 chevaux dont se composent nos escadrons de cavalerie, chaque escadron ne compte plus que 50 à 60 chevaux, tandis que le paragraphe des dépenses affectées à l'entretien de la milice se trouve augmenté du quart par la somme de 651,738 piastres ajoutée en 1839. On affirme, en outre, que le dépôt de 450 piastres que chaque recrue en arrivant est tenue de faire à la caisse militaire n'est jamais restitue comme il devrait l'être aux soldats qui ont fini leur temps de service; que les sommes provenant de ces dépôts, et dont le total devrait offrir un capital constamment disponible de 600,000 piastres, ne se trouve jamais dans la caisse; que les économies provenant des décès et des désertions ne lui proles avancements dans l'ordre militaire fitent que rarement. On dit aussi que sont souvent donnés sans aucun égard pour le mérite et les services rendus. Ce fait, Prince, si il est vrai, comme on l'assure, et l'on est trop malheureu sement fondé à le croire, à en juger par ce qui se passe dans les avancements civils, ne pourra que réveiller toute la sollicitude de Votre Altesse; car sa haute sagesse ne peut ignorer que rien ne démoralise une société comme les distinctions et les récom. penses accordées à des personnes qui en sont peu dignes.

Les distinctions et les honneurs, seul moyen d'encouragement que le gouvernement eût entre les mains, ont été distribués avec tant de profusion,

pendant ces dernières années, que, dépréciés aux yeux de tous, ils ne sont plus recherchés que comme un moyen de parvenir à des emplois capables d'enrichir. Ainsi, une foule d'individus qui n'avaient rendu aucun service au pays ont été, contrairement aux dispositions de la loi, détournés de leur modeste condition pour être placés, quoique sans capacité aucune et sans fortune, dans une carrière d'ambition où ils ne peuvent trouver que misère, à moins que par leurs méfaits ils n'augmentent le nombre de ceux déjà commis dans le pays.

Prince, dans cet exposé rapide, mais bien pénible pour nous, nous ne saurions passer sous silence une question qui, indépendamment de la haute importance qu'elle offre dans tous les temps par les nombreux et puissants intérêts qui s'y rattachent, en emprunte une bien plus grande encore de la préoccupation où se trouvent aujourd'hui les esprits. Oui, Prince, nous avouons que l'esprit de concus sion, qui a pénétré partout, s'est introduit aussi dans l'exercice du droit de propriété, et s'en est emparé comme d'un puissant moyen pour arriver à ses fins. Nous ne nierons pas non plus qu'il y ait des propriétaires qui abusent de ce droit; mais nous devons à la vérité d'affirmer que le nombre en est bien petit, et que la majeure partie des propriétaires sont entièrement étrangers aux abus qui se commettent sous leur nom, mais toujours contre leur gré et à leur détriment.

Votre Altesse sait que toutes les terres en Valachie sont données à ferme, et que pour les conditions des contrats on s'en rapporte entièrement à la loi; si les fermiers en dévient, c'est qu'ils trouvent de l'assistance et souvent même des encouragements auprès des employés de l'administration, qui ont la plus grande part aux profits abusifs provenant de ces déviations. Pour preuve de ce que nous avançons, nous pourrions citer les exactions commises d'une manière effrayante sur les terres des monastères et du domaine de l'Etat. Cependant, à leur égard, le gouvernement représente en quelque sorte la personne du propriétaire. Les villageois établis sur les propriétés particulières sont beau

Ann. hist. pour 1843. App.

coup moins molestés, car ils trouvent toujours quelque protection auprès des propriétaires, lorsque ceux-ci sont en état de la leur accorder.

On a prétendu que la plupart des plaintes adressées par des paysans concernaient les droits des propriétaires, d'où l'on a voulu induire que là était tout le mal et la source de la misère publique. Mais, en admettant la vérité du fait, Prince, les conséquences qu'on en veut tirer ne sont pas exactes; d'ailleurs ces plaintes sont les seules qui ne rencontrent aucun obstacle pour parvenir auprès du gouvernement, outre les encouragements qu'elles peuvent obtenir de la part des personnes intéressées à donner le change pour cacher leurs méfaits.

On a aussi répandu, Prince, de graves accusations contre la noblesse : on a cherché à la présenter comme hostile aux intentions bienveillantes du gouvernement. Nous ne chercherons pas à défendre ici cette noblesse qui naguère a eu l'honneur de posséder Votre Altesse dans son sein: notre défense paraîtrait trop intéressée. Nous avouerons même qu'elle a, en effet, de grands torts à se reprocher, et que plusieurs des vertus qui devraient la distinguer des autres classes de la société lui sont étrangères; car les vertus, Prince, ainsi que Votre Altesse ne l'ignore pas, sont l'effet des institutions du gouvernement et des grands modeles qu'on a sous les yeux, et surtout d'une longue pratique soutenue par une surveillance bienveillante et des encouragements de tous les instants. Cependant, s'il lui était permis de se défendre, elle pourrait citer des époques qui prouveraient que, si elle se laisse facilement entraîner à des penchants vicieux, elle est aussi facile à ramener dans la bonne voie, alors qu'on veut l'y conduire et qu'on sait gagner sa confiance. Elle citerait surtout cette époque encore toute récente où, à la voix d'un étranger qui avait su s'emparer de son esprit et de son affection par la bonne foi et le bien qu'il manifesta dans tous ses actes, elle vint sacrifier sans regret tous les priviléges dont elle avait hérité de ses pères, et qui ailleurs ont été pen. dant longtemps la cause de sanglants débats: elle se contenta, pour tout dé

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dommagement, de la garantie du droit de propriété.

Si l'assemblée générale témoigna l'année dernière quelque répugnance à adopter des projets de modification, qui altéraient en partie l'esprit de la législation sur laquelle repose cette garantie, ce n'est point, Prince, comme on a voulu le faire croire, pour disputer au paysan quelques avantages de bien peu de valeur, et qui ne l'auraient pas mis dans une position meilleure en laissant subsister les vraies causes de sa misère actuelle. Mais c'est que l'assemblée générale, loin de croire aux résultats qu'on paraissait se promettre de ces modifications, avait alors la conviction, comme elle l'a encore aujourd'hui, que ce n'est pas en des temps où le pays est en souffrance par suite de l'inobservation des lois, qu'il est prudent de venir attaquer une des lois fondamentales de notre Code politique, élaborée pendant trois ans avec tous les soins et toute la prudence qu'exigeait son importance, afin d'y substituer des dispositions rédigées à la hâte pour servir de conditions de ferme qu'il aurait sans doute fallu refaire le lendemain, et jeter ainsi l'instabilité et la perturbation dans les for. tunes. Comment, d'ailleurs, l'assemblée générale aurait-elle pu juger, au milieu de ce désordre universel, de ce que la loi sur la propriété pourrait avoir de trop onéreux, pour y apporter le remède nécessaire?

Ce n'est, Prince, que lorsque tout sera rentré dans la légalité, lorsque tous les abus auront cessé, lorsque la confiance, détruite par de cruelles déceptions, aura été rétablie, lorsque chacun commencera à comprendre que hors de la loi il n'est point de salut, et que le gouvernement, juste et impartial, veille sur tous, toujours prêt à récompenser et punir légale. ment; ce n'est qu'alors seulement qu'un jugement sûr pourra être porté aussi sur la loi qui régit la propriété, loi dont l'épreuve, pouvons-nous dire, n'a même pas encore été faite, car nulle part elle n'a été exécutée conformément à son esprit.

Prince, nous venons de remplirun devoir douloureux; puisset ce tém oignage de notre dévouemen être utile

DÉPÊCHE adressée par le comte de Nesselrode à M. Daschkoff, consul genéral russe en Valachie, relativement à l'élection du nouvel hospodar Bibesco.

Je me suis empressé de communiquer à S. M. l'empereur la nouvelle de l'élection de M. G. Bibesco à la dignité d'hospodar de la Valachie, et de mettre sous les yeux de S. M. l'adresse de l'assemblée générale des Etats, contenant un rapport sur cette élection. La majorité très grande qui s'est prenoncée en faveur de M. G. Bibesco a complétement répondu à notre atten. te. Ce choix fait honneur à l'assemblée, et la joie qu'il a causée aux habitants de la Valachie a été partagée par la puissance protectrice, qui y a vu la garantie d'un gouvernement sage, régulier et capable de faire le bonheur du pays. Veuillez, monsieur, faire connaître ces sentiments aux membres de la derniére assemblée extraordinaire des Etats par l'organe de son président. Veuillez leur dire que l'ordre et la dignité qui ont présidé aux opérations de cette assemblée nous ont causé un vif plaisir. Nous ne saurious trop loues les sages mesures qui, d'après vos avis ont été adoptées dans ce but. Le mé tropolitain a acquis de nouveaux droit