CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

9 février, Nommé député du 3me arrondissement de Paris, M. Taillandier. du 1er arrondissement de Beauvais, M. DonatienMarquis.

14

de Châlons-sur-Saône, M. de Varennes.

Réélu député de Bourg, M. de la Tournelle, nommé président de la cour royale de Dijon.

de Libourne, M. Feuillade-Chauvin, nommé conseiller à la cour de cassation.

Nommé député de Remiremont, en remplacement de M. Bresson, décédé, M. le vicomte Siméon.

de Langres, en remplacement de M. Pauwels, M. le vicomte de Pommeroy.

de Riom, M. Pagès, président de la Cour royale de cette résidence.

Réélu député du 1er collège de Strasbourg, M. Magnier de Maisonneuve, nommé directeur général de l'administration des contributions directes.

Nommé député de Carpentras, M. Bernard.

de Périgueux, en remplacement de M. de Marcillac, M. Magne,

d'Oloron, M. Henri Lacaze.

de Valence, en remplacement de M. Delacroix, M. Léo de Sieyes.

19 septemb. Réélu député à Bayonne, M. Chégaray.

25

à Excidient, le maréchal Bugeaud.

4 Octobre. Nommé député de Lorient, M. Lacoudrais, directeur de la compta. bilité au ministère de la marine.

26 décemb. Réélu député de Castres, M. le marquis de Dalmatie.

CONSEIL-D'ÉTAT.

8 janvier. Nommé conseiller-d'Etat en service extraordinaire, M. Onfroy de

Bréville, préfet du département de l'Aube.

maître des requêtes en service extraordinaire au conseild'Etat, M. Nouton, chef du Cabinet de M. le ministre et du personnel des finances.

conseiller-d'Etat en service extraordinaire, le lieutenantgénéral comte Durocheret, directeur du personnel au ministère de la guerre.

conseiller d'Etat en service ordinaire, en remplacement de de M. Dumon, M. Vivien, membre de la chambre des députés.

28 avril.

7 août.

16 décembre.

COUR DE CASSATION.

Nommé conseiller à la cour de cassation, en remplacement de M. le comte Gilbert de Voisins, décédé, M. FeuilladeChauvin, procureur général près la cour royale de Lyon. conseiller à la cour de cassation, en remplacement de M. Rupéron, décédé, M. Hello, avocat général prés la même cour.

avocat général près la cour de cassation, M. Chégaray, procureur général près la cour royale de Rennes. président de chambre à la cour de cassation, en remplacement de M. Boyer, admis à la retraite, M. Teste, pair de France, ministre secrétaire d'Etat des travaux publics.

COURS ROYALES.

Nommé conseiller à la cour royale d'Orléans, M. Mauge du
Bois des Entes, substitut du procureur-général près la
même cour, en remplacement de M. Gueulleste, admis
à la retraite et nommé conseiller honoraire.
conseiller à la cour royale d'Agen, en remplacement
de M. Molié, admis à la retraite et nommé conseiller ho-
noraire, M. Briet, président du tribunal de 1re instance
d'Agen.

conseiller à la cour royale de Nancy, en remplacement de M. Rolland de Malleloy, admis à la retraite et nommé conseiller honoraire, M. Lionville, procureur du roi près le tribunal de 1re instance de Saint-Mihiel. conseiller à la cour royale de Nancy, en remplacement de M. Roxard de la Salle, admis à la retraite et nommé conseiller honoraire, M. Corrard des Essarts, procureur du roi près le tribunal de 1re instance de Bar-le-Duc. conseiller à la cour royale de Nancy, en remplacement de M. Cardi de Sansonetti, décédė, M. Jullien, viceprésident du tribunal d'Epinal.

conseiller à la cour royale de Cayenne, en remplacement de M. Pasquier, admis à la retraite, M.Chevreux, procureur du roi près le tribunal de Cayenne. conseiller à la cour royale de Douai, en remplacement de M. Lefebre de Trois Marquets, décédé, M. Devinck, substitut du procureur général, près la même cour. président du conseil d'appel des îles Saint-Pierre et Miquelon (place créée par ordonnance, en date du 6 mars), M. Duhamel, juge de 1re instance de la même résidence.

conseiller auditeur à la cour royale de Bourbon, en remplacement de M. Laffon, M. Mayet.

conseiller à la cour royale de Bourges, en remplacement de M. Haton, M. Delarue, procureur du roi près le tribunal de 1re instance de Bourges.

Nommé conseiller à la cour royale de Toulouse, en remplace. ment de M. Pech, M. Tarroux, avocat général près la même cour.

-

président à la cour royale de Toulouse, en remplacement de M. Dubernard, décédé, M. Pech, conseiller en la même cour.

conseiller à la cour royale de Besançon, en remplacement de M. Girardet, décédé, M. Renouard de Bussieres, conseiller auditeur à la même cour.

premier président de la cour royale de Dijon, en remplacement de M. Nepveur, décédé, M. de la Tournelle, procureur-général près la cour royale d'Orléans.

procureur-général près la cour royale de Lyon, M. Piou. procureur général près la cour royale de Douai, M. Rouland.

procureur général près la cour royale d'Orléans, M. Daguenet.

procureur-général près la cour royale de Montpellier, M. Henriot.

procureur général du roi en Algérie, M. Dubodan. conseiller à la cour royale de Bourbon, en remplacement de M. Dauphin, admis à la retraite, M. Maurel, président de la cour royale de Pondichery.

président de la cour royale de Pondichery, M. Boscheron-Desportes.

conseiller à la cour royale de la Martinique, M. Bon

net.

conseiller à la cour royale de Bourges, en remplacement de M. Brunet, admis à la retraite, M. Duliège, président du tribunal de Saint-Amand.

premier président de la cour royale de Toulouse, en remplacement de M. Hocquart, décédé, M. Legagneur, premier président de la cour royale de Grenoble.

premier président de la cour royale de Grenoble, M. Nadaud, procureur-général près la même cour. procureur-général près la cour royale de Rennes, M. Plougoulm, procureur-général près la cour royale de Nismes.

procureur-général près la cour royale de Grenoble, M. Hibon.

procureur-général près la cour royale de Nismes, M. Dufaur-Montfort.

avocat général près la cour royale de Paris, M. Bresson, substitut du procureur-général près la même

cour.

avocat général près la cour royale de Paris (place créée
par la loi du 27 juin 1843), M. Deleullion de Thorigny,
substitut du procureur-général près la même cour.
conseiller a la cour royale de Bastia, en remplacement
de M. Olivetti, admis à la retraite, M. Poli, procureur
du roi près le tribunal de 4 instance d'Ajaccio.
président de chambre à la cour royale de Montpellier,
M. Espéronnier, conseiller à la même cour.
conseiller à la cour royale de Montpellier, M. Pégat,
procureur du roi près le tribunal de Montpellier.

président de chambre à la cour royale de Douai, en
remplacement de M. Lambert, décédé, M. Maurice,
conseiller à la même cour.

8 décembre. Nommé conseiller à la cour royale de Douai, M. Sebihan, procureur du roi près le tribunal d'Arras.

24

président de chambre à la cour royale de Nancy, M. Riston.

conseiller à la cour royale de Paris, M. Noël Dupeyrat. conseiller à la cour royale de Paris (place créée par la loi du 27 juin 1843), M. de Maleville, conseiller à la cour royale de Bordeaux.

conseiller à la cour royale de Bordeaux, M. de l'Himandre.

conseiller à la cour royale d'Agen, M. Leroyer-Dubis

son.

6 janvier.

9 juillet.

PRÉFECTURES.

Nommé préfet du département du Calvados, M. Bocher, préfet du Gers, en remplacement de M. Target, décédé. préfet du Gers, en remplacement de M. Bocher, M. de Saint-Marsault, sous-préfet de Soissons.

préfet du Gard, en remplacement de M. de Jessaint, M. Darcy, préfet de l'Aube.

préfet d'Eure-et-Loir, en remplacement de M. Villeneuve, M. de Jessaint, préfet du Gard.

préfet du Loiret, en remplacement de M. Onfroy de Bréville, M. de Villeneuve, préfet d'Eure-et-Loir. prefet de l'Aube, en remplacement de M. Darcy, M. Onfroy de Bréville, préfet du Loiret.

préfet de l'Ain, en remplacement de M. Rebut de la Rhoellerie, M. Marquier, préfet de Vaucluse.

préfet de l'Ariège, en remplacement de M. Pascal, M. Rebut de la Rhoellerie.

préfet de Vaucluse, M. Pascal.

préfet de la Haute-Marne, en remplacement de M. de la Tourette, admis à la retraite, M. Romieu, préfet de la Dordogne.

préfet de la Dordogne, M. de Marcillac.

préfet de la Lozére, M. Hainaut.

5 février.

14 mai.

14 août.

3 octobre.

MARINE.

Nommé contre-amiral, en remplacement de M. Duval d'Ailly, admis dans la section de réserve, M. le capitaine de vaisseau Turpin.

commandant de l'escadre de la Méditerranée, en remplacement de M. le vice-amiral Hugon, M. le vice-amiral baron de Mackau.

commandant de la station navale du Levant, M. le contre-amiral Le Ray.

commandant supérieur de la marine à Alger, en remplacement de M. le contre-amiral Fauré, décédé, M. le contre-amiral Rigodit.

9 avril.

31 juillet.

ARMÉE.

Nommé maréchal de France, le lieutenant-général Drouet, comte d'Erlon.

maréchal de France, le lieutenant-général Bugeaud de la Piconnerie, gouverneur-général de l'Algérie.

PROMOTIONS DIVERSES.

gouverneur des îles Marquises, M, Bruat, capitaine de vaisseau.

commandant supérieur des gardes nationales du département de la Seine, M. le lieutenant-général Jacqueminot.

gouverneur de S. A. R. Mgr. le comte de Paris, prince royal, le lieutenant-général Baudrand, pair de France. instituteur du prince, M. Régnier, professeur de rhétori. que au collège de Charlemagne.

grand'croix de l'ordre de la Légion d'Honneur, le lieutenant-général Bugeaud, gouverneur-général de l'Algérie.

directeur général de l'administration des forêts, en remplacement de M. Bresson, décédé, M. Legrand, directeur général de l'administration des contributions directes.

directeur général de l'administration des contributions directes, M. Magnier de Maisonneuve, conseiller-d'Etat, directeur du commerce extérieur, au ministère de l'agriculture et du commerce.