En 1832, cette durée moyenne s'éleva à 7 ans 10 mois et 7 jours; et, croissant chaque année, elle est arrivée, en 1841, à 10 ans 2 mois et 17 jours.

La durée moyenne des condamnations à la réclusion et à l'emprisonnement prononcées annuellement a éprouvé la même progression depuis 4833. Pour l'une et l'autre de ces peines, on remarque le double mouvement signalé pour la peine des travaux forcés à temps: diminution graduelle de leur durée moyenne, de 1826 à 1832, et élévation progressive de cette durée depuis 1833. Mais, la durée du maximum au minimum étant beaucoup moins étendue pour la réclusion et l'emprisonnement que pour des travaux forcés à temps, ce double mouvement s'opère dans des limites plus restreintes.

La durée moyenne des condamnations à la réclusion, après avoir été de 5 ans 11 mois et 12 jours, en 1826, était descendue à 5 ans 7 mois 22 jours en 1832; par un accroissement successif, elle est parvenue à 6 ans mois et 25 jours, de 1833 à 1841.

Dans l'intervalle de 1826 à 1834, la durée moyenne des condamnations à l'emprisonnement, de 2 ans 10 mois et 28 jours, s'était abaissée à 2 ans 2 mois et 26 jours; elle est remontée graduellement à 2 ans 7 mois et 4 jours de

1835 à 1841.

proportion de 69 sur 400, comme en 1840.

Par suite de la déclaration des circonstances atténuantes, la peine a été abaissée de deux degrés à l'égard de 1,024 condamnés (0,36), et d'un seul degré à l'égard de 1,810 (0,64); mais il y a lieu de remarquer que, pour 1,305 de ces derniers, la peine n'étant séparée que par un degré des peines correctionnelles, la Cour ne pouvait pas l'abaisser davantage. Ainsi, le nom. bre des condamnés à l'égard desquels les magistrats n'ont point usé de la faculté que la loi leur accordait d'abais ser la peine de deux degrés n'a été que de 505.

L'admission des circonstances atté. nuantes a modifié 80 sur 100 déclarations du jury qui auraient entraîné la peine de mort, 66 entraînant les travaux forcés à perpétuité, 61 entraînant les travaux forcés à temps, 76 entraînant la réclusion.

La nature des crimes, le sexe, l'âge, le degré d'instruction, la profession des accusés exercent toujours de l'influence sur le résultat des poursuites. Ainsi, chaque année, la répression est plus forte pour les accusés de crimes contre les propriétés que pour les ac cusés de crimes contre les personnes, pour les hommes accusés que pour les femmes, pour les accusés d'un âge moins avancé que pour les vieillards, pour les accusés illettrés que pour cear qui possèdent une certaine instruc

tion.

La peine accessoire de l'exposition a été prononcée contre 1,004 condamnés: 34 condamnés en ont été exempls comme septuagénaires ou mineurs de 18 ans, et 945 autres en ont été affranla cour d'assises, en verta de la faculté que lui donnait l'art. 22, § 2, du Code pénal.

chis par

Le nombre des condamnés dispensés de l'exposition par une décision for melle de la Cour a été, à celui des condamnés contre lesquels cette peine pouvait être prononcée, dans la proportion de 69 sur 100. Ce nombre était de 60 sur 100 en 1838, de 66 et 65 en 1839 et 1840. Ainsi, chaque an née, les cours d'assises usent plus largement du droit que la loi leur confère de dispenser de l'exposition publique.

Sa Majesté a daigné remettre cette peine accessoire à 50 condamnés; la remise de l'exposition a été accompagnée, pour 15 de ces condamnés, d'une commutation ou réduction de peine.

Outre les accusations que les cours d'assises ont jugées contradictoirement, ces cours ont statué, sans l'assis tance du jury, sur 560 accusations comprenant 632 accusés; en 1840, le nombre de ces accusations était de 590, et celui des accusés de 628. Près du tiers des affaires et des accusés jugés par contumace en 1841 appartient au département de la Seine.

Les accusés de banqueroute frauduleuse sont ceux qui échappent le plus fréquemment aux recherches de la justice. On en compte 98 parmi les 632 accusés jugés par contumace. Pour tous les crimes sans distinction, le nombre des coutumax est, à celui des accusés jugés contradictoirement, dans la proportion de 8 sur 100; pour les crimes de banqueroute frauduleuse, ce nombre est de 74 sur 100.

Sur les 632 accusés contumax jugés en 1841, 7 seulement ont été acquit tés; 33 ont été condamnés à mort; 38 aux travaux forcés à perpétuité; 349 aux travaux forcés à temps; 219 à la réclusion; 7 à la déportation, 2 à la dégradation civique ; et 7 à des peines correctionnelles.

Parmi les accusés jugés en 1841 par contumace, 30 ont été arrêtés ou se sont constitués volontairement, et ont été soumis à des débats contradictoires dans le cours de la même année. Le nombre des autres accusés par contumace pendant les années antérieures, qui ont été repris et jugés en 1841, est de 124. Pour quelques uns il s'était écoulé de très-longs délais entre l'arrêt par contumace et l'arrêt contradictoire; 2 étaient sur le point d'atteindre le terme de 20 années, et d'échapper ainsi à toute condamnation par la prescription: les délais écoulés étaient, pour 9 autres, de plus de 10 ans ; pour 24, de 5 à 10 ans; pour 52, de 1 à 5 ans; pour 37, enfin, de moins d'une année.

Parmi les 10,612 crimes de toute espèce déférés au jury, en 1841, on compte 352 tentatives de vols et 4,435 vols consommés. Ces vols avaient eu

pour objet : 1,459, de l'argent monnoyé, des billets, effets de commerce et autres titres de créances; 306, de l'argenterie, des bijoux ou autres choses précieuses; 397, des marchandises; 699, du linge ou des vêtements: 920, d'autres effets mobiliers divers; 173, des comestibles; 237, du grain ou de la farine; 210, des animaux domestiques vivants; 34, enfin, tout ce que les voleurs avaient pu enlever indistinctement.

Causes des crimes.

Les crimes d'assassinat, d'empoisonnement, d'incendie et de meurtre sont ceux qui portent la plus grave atteinte à l'ordre social; aussi, tous les ans on en recherche et on en constate les motifs avec un soin particulier. L'uniforme régularité avec laquelle les mêmes passions, les mêmes vices engendrent, chaque année, à peu près le même nombre de ces crimes s'est reproduite en 1844. En 1840, le nombre moyen de ces crimes graves, attribués à la cupidité, au désir de voler les victimes, de hâter l'ouverture des succes. sions ou d'éteindre des charges viagères, était de 18 sur 100; en 1841, il a été de 0,19.

L'adultère, qui avait été la cause de 44 de ces crimes en 1840, en a déterminé 47 en 1841; les sentiments de haine et de vengeance, les dissensions domestiques ont produit en 1841 autant de crimes qu'en 1840.

Une des causes des crimes d'incendie qui devient de plus en plus fréquente et mérite d'être signalée, c'est l'exagération de la valeur des propriétés assurées contre l'incendie, et l'odieux moyen de spéculation qu'elle ouvre à la cupidité. Sur 186 crimes d'incendie soumis en 1841 aux cours d'assises, 58 ont été commis par des propriétaires dont les bâtiments ou le mobilier étaient assurés au delà de leur valeur; c'est presque le tiers (31 sur 100). Le nombre des crimes d'incendie produits par la même cause avait été de 50 en 1840; de 27, en moyenne, de 1833 à 4839; et de 12 seulement, de 1826 à 1831.

Le nombre des lettres de réhabilitation accordées en 1841 a été de 21,

comme en 1840 ; il y en avait eu 26 en 1838 et 1839.

En 1841, les cours d'assises ont jugé 110 prévenus de délits politiques et de délits de presse impliqués dans 65 affaires. 48 de ces prévenus étaient poursuivis pour délits politiques, 31 pour délits de presse non périodique, et 31, dont 6 jugés par la cours d'assises du département de la Seine, pour délits de presse périodique. 86 prévenus (0,78) ont été acquittés; 4 a été condamné à l'amende seulement, et 23 à l'emprisonnement et à l'amende.

Le nombre des affaires et des prévenus jugés par les tribunaux de police correctionnelle a diminué en 1841, comme celui des accusations et des accusés jugés par les cours d'assises. Ce nombre avait été, en 1840, de 152,892 affaires comprenant 204,401 prévenus; il n'a été, en 1841, que de 141,304 affaires et de 187,781 prévenus : la diminution, pour 1841, a été de 11,588 affaires et de 16,620 prévenus.

Comparé au chiffre total de la population, le nombre des prévenus jugés en 1841 présente le rapport moyen d'un prévenu sur 182 habitants; ce rapport était de 1 prévenu sur 167 habitants en 1840, et de 1 sur 178 en 1839.

Les affaires soumises aux tribunaux de police correctionnelle se divisent en deux classes, l'une ayant pour objet les délits communs, l'autre, les contraventions fiscales.

Sur les 441,304 affaires jugées en 1841, 98,919 appartenaient à la dernière classe, et 67,245 à celle des délits communs. La diminution signalée plus haut a porté sur les deux classes, mais dans des proportions inégales; les contraventions fiscales ont surtout éprouvé une forte réduction; celles en matière forestière seules ont diminué de 10,195.

110 espèces de délits ou de contraventions ont été portés devant les tribunaux correctionnels; les contraventions forestières ont été les plus nombreuses leur chiffre s'est élevé à 67,696; c'est presque la moitié du nombre total (0,48). Le chiffre a été, pour les vols simples, de 17,377 (6,12); pour les coups et blessures volontaires, de 11,794 (0,08); les délits de chasse, de 8,093; les délits de rebellion, d'ou

trages et de violences envers des fonc. tionnaires ou agents de la force publique, de 6,469; les délits de vagabondage, de 3,629: de mendicité, 2,67); d'infraction de ban, 2,866; de diffamation et injures, 3,037.

Le nombre des délits de vol s'était élevé, en 1840, à 19,531; la diminution, pour 1841, a été de 2,154, ou 11 pour 100.

Les délits de coups et blessures vo⚫ lontaires ont éprouvé, au contraire, une augmentation de 11 centièmes. Les délits de diffamation et injures, de rebellion, d'outrages et violences envers des agents de la force publique ont été aussi plus nombreux. Ainsi, en matière correctionnelle, comme en matière criminelle, on remarque, pen dant l'année 1841, une réduction dans le nombre des infractions contre les propriétés correspondant à un accrois. sement dans le nombre des infractions contre les personnes.

Les 141,304 aflaires correctionnelles de 1841, réparties entre les 361 tribu. naux du royaume, donneraient un nombre moyen de 391 affaires pour chaque tribunal. Mais il en est des délits comme des crimes, leur nombre varie considérablement d'un arrondissement à l'autre. Le tribunal de la Seine seul a jugé 10,649 affaires, 8 centièmes du nombre total; ceux de Colmar et de Strasbourg, l'un 4,632 affaires, l'autre 4,075 ; tandis que ceux de Chambon, de Bourganeuf, de Nérac, de Châteaubriand et de Villefranche (Haute-Garonne) en ont jugé moins de 50 (de 41 à 44). On compte 32 tribunaux qui ont jugé chacun plus de 1,000 affaires; 48 en ont jugé moins de 100.

Les 187,781 prévenus traduits devant les tribunaux correctionnels en 1841 se divisent en 154,658 hommes 36,123 femmes; ces dernières sont au nombre total dans le rapport de 19 sur 100. La proportion des femmes est de 17 sur 100 seulement parmi les prévenus de délits communs, la même que parmi les accusés jugés par les cours d'assises. Sur 100 prévenus de contraventions fiscales, on compte 22 femmes.

Les prévenus de délits communs ont été distribués, d'après leur âge, en trois catégories: les enfants de moins

de seize ans, les mineurs de seize à vingt et un ans, et, enfin, les prévenus âgés de plus de vingt et un ans. Sur les 83,327 prévenus de délits communs dont l'âge a pu être indiqué, 3,476, un peu plus de 4 sur 100 n'avaient pas atteint leur seizième année; 9,942, 12 sur 100, comptaient de seize à vingt et un ans, et les autres, au nombre de 69,909 (0,84), étaient âgés de plus de vingt et un ans. Le nombre proportionnel des hommes prévenus âgés de mois de vingt et un ans est plus élevé que celui des femmes. Ainsi, 17 hommes sur 100 avaient moins de vingt et ur ans, tandis que sur 100 femmes 12 seulement n'avaient pas atteint leur vingt et unième année.

Parmi les prévenus des deux sexes âgés de moins de seize ans, 2,027 (0,58) étaient poursuivis pour des vols; 598 pour vagabondage ou mendicité; 242 pour coups et blessures volontaires; et 609 pour divers autres délits.

Les poursuites dirigées contre les 187,781 prévenus ont eu les résultats suivants: 22,576 prévenus ont été acquittés; sur 1,392 enfants de moins de seize ans, reconnus avoir agi sans discernement, 787 ont éte envoyés dans des maisons de correction pour y être élevés pendant un temps déterminé, et 605 remis à leur famille, dont la moralité était constatée : 17 des enfants ont été toutefois placés sous la surveillance de la haute police, conformément à l'art. 271, paragraphe 2, du Code pénal. Les autres prévenus, au

nombre de 163,813, ont été condamnnés, savoir : 116,258 à l'amende seulement, et 47,550 à l'emprisonnement; 5 délinquants forestiers n'ont été condamnés qu'à démolir des constructions élevées trop près des forêts.

La peine accessoire de la mise en surveillance a été prononcée contre 2,756 condamnés; l'interdiction des ' droits mentionnés en l'art. 42 du Code pénal, contre 193; enfin, 29 condamnės ont été assujėtis par les jugements à faire réparation ou à s'éloigner d'un lieu déterminé, en vertu des art. 227 et 229 du Code pénal.

L'art. 463 du Code pénal a été ap. pliqué à 28,810 condamnés. Ce nombre, comparé au chiffre total des prévenus condamnés pour délits communs, les seuls, en général, auxquels l'article 463 soit applicable, donne la proportion de 41 sur 100. Cette proportion était de 42 sur 100 en 1840.

Si l'on considère les résultats des poursuites pour tous les prévenus indistinctement, on trouve, sur un nombre moyen de 100 prévenus, 12 acquittés, 25 condamnés à l'emprisonnement, 62 condamnés à l'amende, et 1 enfant de moins de 16 ans acquitté comme ayant agi sans discernement.

Parmi les 187,781 prévenus, 93,794 (0,51) étaient poursuivis par des administrations publiques; 78,879 (0,42), d'office, par le ministère public, et 13,808 (0,07) par les parties civiles. Voici le résultat des poursuites pour chacune de ces trois catégories séparé

ment :