Après ces considérations générales, la commission appliquait ses vues à l'appréciation des demandes faites par le gouvernement.

conservation de la paix! Mais demandons-nous seulement si nous ne serions pas très-préoccupés aujourd'hui, si des circonstances analogues à celles qui se produisirent inopinement en 1840 nous surprenaient en présence d'une situation aussi tendue qu'elle nous paraît l'être en ce moment? Oui, nous avons la confiance que les jours difficiles sont loin de nous, et que la sagesse et la fermeté du gouvernement nous conserveront une paix à la fois honorable et durable; toutefois, cette confiance n'exclut pas la prévoyance; que la situation de nos finances ne nous livre donc pas sans ressources pour le présent, et avec un avenir trop engagé à la merci des événements qui pourraient nous surprendre. N'oublions pas que, si le trésor a pu facilement pourvoir aux nécessités de 1840 et de 1841, c'est que les budgets de 1838 et 1839 étaient, non-seulement en équilibre, mais qu'ils léguaient aux exercices suivants 31 millions 244,184 fr. d'excédants; et que, quant à l'ancien découvert, il pesait trop faiblement sur la situation du Trésor pour gêner son action.

Avons-nous besoin de dire que nous voulons que la France reste puissante et forte; que nous ne voulons pas la livrer aux.chances de l'avenir affaiblie et désarmée? Lorsque vous nous suivrez dans cet examen long et pénible, dont nous vous apportons les résultats, il vous sera facile de remarquer, que si nous avons voulu alléger les charges qui pèsent sur le Trésor, en réduisant les dépenses de la guerre, nous nous sommes renfermés dans de sages et prudentes limites; et lorsque, dans le cours de ce travail, nous serons arrivés à l'examen particulier des deux grands services sur lesquels s'appuie la force matérielle de la France, il nous sera facile de vous démontrer que nous n'avons pas été imprévoyants.

Ne croyez pas non plus que la pensée de votre commission soit de rétroagir sur le passé, de blâmer l'impulsion et le développement donnés aux travaux publics. La France obéit à des nécessités qui la pressent et qui dominent tous les peuples; elle cède à ce besoin de multiplier et d'accélérer ses moyens de communication qui doivent, avec cet élément civilisateur, porter partout la richesse et la vie.

» Non, sans doute, la France ne doit pas rester en arrière; elle ne peut pas demeurer immobile, quand tout marche autour d'elle. Tout le monde l'a compris, et les fails sont là pour attester que, depuis douze ans particulièrement, la France à consacré et consacre encore chaque jour ses forces et sa richesse à des travaux productifs et defensifs qui ont accru et doivent développer encore sa prospérité el sa puissance. On ne saurait trop adresser aux cabinets et aux legislatures qui se sont succédé le reproche de rester stationnaires, car, pour ne parler que des travaux extraordinaires entrepris depuis la loi du 17 mai 1837, on trouve que ceux qui ont été exécutés ou qui sont en cours d'exécution présentent un ensemble de 1 milliard 243 millions 775,400 fr., qui reclament et engagent encore dix années de l'avenir du pays. La commission évaluait de la manière suivante les découverts des budgets ordinaires depuis 1814 jusqu'au 31 décembre 1844 : Période antérieure au 1er avril 1814.

Budgets de 1815 à 1830.

Budgets des exercices postérieurs à 1830.

Total des découverts antérieurs à 1840.

87,432,104 fr. 143,300,442

25,301,703

256,034,249

Le ministère de la justice, dont le chiffre total était de 21 millions 900,000 fr., subirait une diminution de 296,725 fr. Deux de ses réductions touchaient à des questions importantes il s'agissait des fonds demandés pour élever les émoluments d'un certain nombre de tribunaux de première instance et de Cours royales. La commission admettait en général la réalité des motifs sur lesquels ces demandes sont fondées; elle reconnaissait que la magistrature en France est une carrière qui, non-seulement ne conduit pas à la fortune, mais qui, dans certaines positions, n'est pas suffisamment rétribuée; elle convenait même que, malgré la légitime considération qui s'attache à ce corps, le magistrat peut quelquefois souf

Exercice 1842.

Découvert résultant de la situation provisoire publiée dans le compte de l'administration des finances pour l'année 1842, non compris les travaux extraordinaires régis par les lois des 25 juin 1841 et 11 juin 1842

142,588,433

1

Reste, pour les découverts des fbudgets ordinaires antérieurs à 1843, c'est-à-dire, pour le passé. Exercice 1843. Découvert présumé de 1843. .

555,322,936

A déduire la réserve de l'amortissement] de 1832 (consolidation effectuée).

67,111,792

488,211,144

15,917,318

504,128,452

21,397,463

504,128,454

525,525,917

Et pour les divers découverts antérieurs à 1844. Le découvert présumé de 1844 serait donc de. reportant ici les découverts antérieurs.

Les découverts au 31 décembre 1844 seraient done de. A déduire la reserve de l'amortissement de 1844, par approximation

Ainsi, en supposant que rien ne vienne déranger les prévisions que nous venons d'établir,c'est-à-dire, qu'aucune dépense nouvelle ne soit mise à la charge de 1843 et 1844, et que les recettes prévues se réalisent, les déCouverts des budgets ordinaires s'éleveraient à.

72,326,549

453,199,368 fr. » Mais les lois des finances ont affecté à l'extinction de ces découverts les réserves successives de l'amortissement. La commission estimait que ce moyen aurait rétabli l'équilibre en 1847.

Ainsi, en supposant que les choses restent dans l'état actuel, le découvert des budgets depuis 1840 jusqu'au 31 décembre 1844 serait éteint en 1847. Quant aux travaux publics extraordinaires, la situation à la fin de l'exercice de 1844 présenterait un découvert de 227 millions 500,000 fr., sauf la réalisation de l'emprunt voté en 1841. Mais la commission allait plus loin dans l'avenir, et, en supposant l'achèvement de l'ensemble des chemins de fer établis par la loi du 11 juin 1842, et des travaux de la guerre et de la marine, ordonnés par la loi du 25 juin 1842 (total, 993 millions 821,400 fr.), elle prévoyait qu'indépendamment de l'emprunt, il faudrait y consacrer les ressources de l'amortissement jusqu'à 1853.” »

frir d'une situation d'infériorité qu'établit la fortune, et elle appelait de tous ses vœux le moment où l'état des finances permettra d'acquiescer aux vœux si légitimes émis par le ministre. Elle refusait cependant le crédit pour cette année, en considération des besoins d'équilibrer les recettes et les dépenses. La commission allouait 414,450 fr. d'augmentation, dont 400,000 fr. sont destinés à inscrire au budget le chiffre véritable des frais de justice criminelle, qui jusqu'à présent faisaient l'objet des demandes de crédits supplémentaires.

Sur le ministère des cultes, la commission avait retranché en six articles différents 663,000 fr.; la plus forte de ces réductions portait sur un supplément demandé pour les desservants, montant à la somme de 568,000 fr. Néanmoins, ce crédit n'était refusé qu'à raison de la situation actuelle du budget. Des augmentations étaient allouées pour 281,000 fr. Elles s'appliquaient presque en totalité à l'établissement de trois cent nouvelles succursales et de cent vicariats nouveaux.

Le ministère des affaires étrangères ne subissait qu'une réduction de 10,000 fr. sur le fonds de 50,000 destiné aux présents diplomatiques, car la suppression de 13,000 fr. demandés pour la création d'un consulat à Janina ne constituait pas un retranchement. La commission, en effet, ne contestait pas le besoin que peut éprouver le gouvernement d'avoir un agent sur ce point, mais elle pensait qu'il peut le solder sur les fonds des missions extraordinaires. Elle allouait, d'ailleurs, 47,000 fr. pour diverses augmentations aux traitements des agents politiques et consulaires, et entre autres pour la création des deux consulats, l'un à Sousse, dans la régence de Tunis, et l'autre à Zanzibar, sur la côte méridionale de l'Arabie.

86,000 fr. avaient été retranchés aux divers chapitres du ministère de l'instruction publique. La commission refusait, entre autres, le rétablissement des inspecteurs généraux de

facultés de droit et de médecine, une augmentation de dix agrégés, la somme de 3,000 fr. demandée pour l'accélération des travaux du Dictionnaire historique et étymologique de la France, et la création d'une chaire de langue berbère, idiome commun des tribus kabaïles du nord de l'Afrique. Elle accordait les fonds pour une nouvelle Faculté des Sciences à Besançon, pour deux nouveaux colléges royaux de troisième classe, une chaire du chinois vulgaire à l'école des langues orientales, et elle recommandait à la sollicitude du ministre l'enseignement du malais et du javanais, en raison de nos nouveaux établissements dans l'Océanie.

Les diminutions opérées sur le budget du ministère de l'intérieur s'élevaient à 429,000 fr. Le chiffre total de ce service était de 102 millions 797,385 fr. Le retranchement le plus considérable était celui de 214,000 fr. relatif aux traitements et indemnités des fonctionnaires administratifs. Deux nouvelles subventions de 60,000 fr. chacune étaient demandées pour le théâtre royal Italien et pour celui de l'Odéon. La commission les refusait toutes les deux.

Le ministère de l'agriculture et du commerce ne présentait qu'une seule question de quelque importance : c'était celle du traitement et des frais de tournée des inspecteurs de l'agriculture. La commission reconnaissait la nécessité des missions de cette nature, mais elle ne voulait les considérer que comme temporaires. Le total des réductions opérées sur ce ministère s'élevait à 194,170 fr.

Le budget du ministère des travaux publics ordinaires et extraordinaires supportait une réduction de 6 millions 583,500 fr., dont 2 millions n'étaient retranchés que par suite d'un transport de comptes. Dans le chapitre sur l'exploitation des chemins de fer, la commission n'accordait que la moitié du crédit réclamé pour les deux petites lignes de Lille et Valenciennes. Quant aux travaux autorisés par la grande loi des chemins de fer, la commission accordait la totalité des crédits demandés,

moins 4 millions applicables à la ligne de Paris à Strásbourg.

Le ministère de la guerre fut surtout l'objet des invesligations de la commission; il supportait à lui seul les trois cinquièmes du total des réductions. Son budget s'élevait à 341 millions 579,996 fr., et le montant des réductions à 15 millions 69,765 fr. Préoccupée du désir de diminuer les dépenses de l'État, la commission aurait voulu que l'effectif de l'armée à l'intérieur fût ramené de 284,000 hommes à 270,000, ce qui aurait fait une diminution de 14,000 hommes. La commission accordait sans modification l'effectif demandé par M. le ministre pour le service de l'Algérie.

Les réductions opérées sur le budget du ministère de la marine, qui se montaient en totalité à un million 319,286 fr. ne portaient que sur des détails secondaires, la commission ayant donné son approbation aux bases générales de ce budget.

Quant au ministère des finances, son budget et celui des frais de régie et d'exploitation avaient motivé, de la part de la commission, des réductions pour la somme de 713,331 fr. La commission refusait, entre autres, 284,000 fr. pour la création de cinq cents nouveaux gardes forestiers et 260,000 fr. pour avances recouvrables au chapitre du matériel des

contributions indirectes.

La commission terminait son rapport par un résumé général de la situation financière, que voici :

Les dépenses ordinaires s'élevaient à.. 1,281,013,710 f. Les recettes sont évaluées à.

1,247,228,366

33,785,344

18,929,077

14,856,237