...en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. DROITS PARTICULIERS GARANTIS PAR L'ÉTAT. 69. Les militaires en activité de service, les officiers...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers, est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...

...en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'Etat. 69. Les militaires en activité de service, les officiers...par l'état avec ses créanciers, est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres: la nouvelle conserve les siens. Le Roi fuit des nobles...

...dérogé. Droits particuliers garantis par PEfati. 69. Les militaires en activité de service, lés officiers et soldats en retraite, les veuves , les...pensionnés conserveront leurs grades, honneurs et pensions. yo. La dette publique est garantie 5 toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers...

...maréchaux ont élé virtuellement conservées par la charte constitutionnelle. » L'art. 69 porte : « Les militaires en activité » de service, les officiers...pensionnés » conserveront leurs grades, honneurs et pen» sions. » » Le mot grade s'applique au litre de maréchal ; le mot honneurs, à leurs privilèges...

...la conscription ! C'est par la violence qu'on a imposé à l'armée une disposition portant que « les militaires en activité de » service , les officiers...retraite, » les veuves, les officiers et soldats pen» sionnés conserveraient leurs grades, hon» neurs et pensions ! » Etrange absurdité ! D'une...

...la conscription ! C'est par la violence qu'on a imposé à l'armée une disposition portant que « les militaires en activité de » service , les officiers...retraite, » les veuves , les officiers et soldats pen» sionnés conserveraient leurs grades, hon)i ncurs et pensions! » Étrange absurdité! D'une...

...ruaréchaux ont été virtuellement conservées par la charte constitutionnelle. » L'art.. 6g porte : « Les militaires en activité » de service, les officiers,...retraite, » les veuVes, les officiers et soldats peosiouaés » conserveront leurs grades, honneurs et pen» sions. » » Le mot grade s'applique au...

...! DES INDEMNITÉS DUES AUX EMPLOYÉS SUPPRIMÉS. LA dette publique, dit l'article 70 de la charte, est garantie; toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. Cet article ne saurait être plus clair; et, lorsqu'il a été promulgué, il n'est sans doute pas...

...A messieurs les membres de la chambre des députas. Messieurs, l'article 69 de la charte porte : « Les militaires en activité de service, les officiers...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. » L'article 72 : « La Légion-d'Honneur est maintenue ; le roi déterminera les règlemen» intérieurs...

...messieurs les membres de la chambre des députés. Messieurs , l'article 69 de la charte porte : <• Les militaires en activité de service , les officiers...en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionne's conserveront leurs grades , honneurs et pensions. « L'article 72 : « La Légion-d'Honneur...