| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...aurait intérêt si elle était vivante. ( Ibid., art. 824. ) La recherche de la maternité est admise. L'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver...accouchée. Il ne sera reçu à faire cette preuve que lorsqu'il aura déjà un commencement da preuve par écrit ( Ibid., art. 341. ) Voyez Filiation,... | |
| Administrative law - 1869 - 1442 pages
...défenderesse répondait ainsi à ces moyens : Aux ternies de l'art. 341, l'enfant qui réclame sa mère est tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée ; et il n'est reçu à faire celle preuve par témoins, que lorsqu'il a déjà un commencement de preuve... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...parties intéressées , déclaré père ée l'enfant. 341, La recherche de la maternité est admise. L'enfant qui réclamera sa mère, sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même qu« JVnfant dentelle est accouchée. Il ne sera recu àfaire cette preuve par témoins, «fue lorsqu'il... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
..., nomb. 8,quest. ioe. Recherche de la maternité. 19. « La recherche de la maternité est admise ; l'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'erifant dont elle est accouchée. 11 ne sera reçu à faire cette preuve par témoins , que lorsqu'il... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...intéressées , déclaré père de l'enfant. Article 34l. La recherche delà maternité est admise. L'enfant qui réclamera sa mère , sera tenu de prouver qu'il est identiquement lemême que l'enfant dont elle est accouchée. 11 ne sera reçu à faire cette preuve par témoins,... | |
| Administrative law - 1823 - 594 pages
...l'accoachement fût prouvé par écrit. Au surplus , que porte l'art. 54 1 ? Il dit « que l'enfant qni réclamera sa mère sera tenu de prouver qu'il est...identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée , et qu'il ne sera reçu à faire cette preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà un commencement... | |
| Administrative law - 1825 - 1078 pages
...dictée. L'art. 54i) après avoir consacré en principe que la recherche de la maternité est admise, ajoute : « L'enfant qui réclamera sa mère sera...que l'enfant dont elle est accouchée ; il ne sera reçn à faire cette preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit.... | |
| France - 1825 - 568 pages
...déclaré père de l'enfant. 355, 35fi , 557, P. 34i- La recherche de lu maternité est admise. — L'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver...identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. — II ne sera reçu à faire celle preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà un commencement de... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...maternité est admise. L'enfant qui réclamera sa mère , sera tenu de prouver qu'il est indentiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. Il...à faire cette preuve par témoins , que lorsqu'il y aura déjà un commencement de preuve par écrit. 36. Un enfant ne sera jamais admis à la recherche,... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 774 pages
...dommages - intérêts envers la mère. » 3*' Art. 28. « La recherche de la maternité est admise. « L'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver...le même que l'enfant dont elle est « accouchée. « M ne sera reçu à faire cette preuve par témoins que « lorsqu'il aura déjà un commencement... | |
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