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Books Books 1 - 10 of 65 on La France renonce en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur....
" La France renonce en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ciaprès désignée. La ligne de démarcation commence à la frontière nord-ouest du canton de Cattenom vers... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 86
by J. B. DUVERGIER - 1871
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1-46

Diplomatic and consular service, French - 1873
...l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse. Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu ce qui suit : Art. 1". — Considérant qu'en vertu des conventions arrêtées le 26 février dernier, sous le...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volumes 3-4

Comparative law - 1871
...le ministre français des affaires étrangères de l'autre. Par l'art. 1" de ces préliminaires, « la France renonce, en faveur de » l'empire allemand,...tous ses droits et titres sur les territoires situés à » l'est de la frontière ci-après désignée. » Suit l'indication de cette frontière, dont le...
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Chronik des deutsch-franzoesischen krieges 1870-1871...

1870
...Prusse, d'un côte, et de l'autre 382 Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu ce qui suit: Les parties voulant assurer l'exécution facile et loyale du traité préliminaire de paix, signé...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 71

Jean Baptiste Duvergier - 1871
...ministre d'Etat, piésident du conseil des ministres de Son Altesse Royale Monseigneur le Grand-Duc de Bade, M. Jules Jolly, représentants de l'Empire...tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ci-après désignée. La ligne de démarcation commence à la frontière...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 38-54

France - Law - 1871
...représentants de l'Empire germanique ; Les pleins pouvoirs des deux Parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu...tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ciaprès désignée. La ligne de démarcation commence à la frontière nord-ouest...
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Siége de Paris (1870-1871) ...: suivi de nouveaux pouvoirs (non reconnus de ...

Jules Lemelle - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1871 - 315 pages
...Représentant l'empire germanique; t Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu...La France renonce en faveur de l'empire allemand à tons ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ci-après désignée...
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Recueil des dépêches francçaises officielles: circulaires, proclamations ...

Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1871
...représentant de l'empire germanique. « Les pleins pouvoirs des parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu...paix définitive à conclure ultérieurement. « Art. Ier. — La France renonce en faveur de l'empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires...
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La Commune: deuxième siége de Paris, 1871

Frédéric Lock - Paris (France) - 1871 - 426 pages
...représentant l'empire germanique ; « Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu...définitive à conclure ultérieurement : « Art. ler. La France renonce, en faveur de l'empire allemand, à tous ses droits et titres sur les territoires...
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Bulletin des lois

Law - 1871
...représentants de l'Empire germanique; Les pleins pouvoirs des deux Parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu...paix définitive à conclure ultérieurement : ART. l". La France renonce en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 20-21

History, Modern - 1871
...Jules Favre, représentant la France, le« pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu...à la paix définitive à conclure ultérieurement. Article I. La France renonc« en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires...
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