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Books Books 1 - 10 of 77 on Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction....
" Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 147
by J. B. DUVERGIER - 1871
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Bulletin des lois de la République française, Volume 35

France - Law - 1888
...Écoles d'enseignement supérieur. Du s6 Octobre 1887. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; Vu l'article i" du décret du a5 juillet i885 <*> concernant l'administration et la gestion des fonds...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 175-225

France - Law - 1850
...RÉPUBLIQUE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes ; Vu les articles i et 18 de la loi du 8 avril 1802 (18 germinal an x] ; Vu le tableau de la circonscription des métropoles et diocèses de France, annexé à l'ordonnance...
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Annales, Volumes 66-68

Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1895
...encore, croyonsnous, publié dans les Annales: Le Président de la République française, — Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts; — Vu la demande formée, le 6 mars 1877, par la Société Académique de Nantes à l'effet d'être reconnue...
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Bulletin des lois

France - Law - 1836
...sceaux, ministre secrétaire d'e'tat au de'partement de la justice et des cultes; Vu les articles 1er et 18 de la loi du 8 avril 1802 [18 germinal an x ] ; Vu le tableau de la circonscription des me'tropoles et diocèses du royaume annexé à l'ordonnance...
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Bulletin des lois

France - Law - 1836
...sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes ; Vu les articles 1er et 18 de la loi du 8 avril 1802 [18 germinal an x ] ; Vu le tableau de la circonscription des métropoles et diocèses du ro/aunie annexé à l'ordonnance...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...et diocèses du royaume annexé à l'ordonnance royale du 3o octobre >H ,•.--,; Vu les articles i" et 18 de la loi du 8 avril 1802 (18 germinal an 10); Vu nos ordonnances du a5 mai r836, portant nomination, i° Du sieur abbé Jolly (Mellon), curé de Saint-Etienne...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 36

1837
...ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes; Vu les articles i" et 1 8 de la loi du 8 avril 1802 ( 18 germinal an 10); Vu le tableau de la circonscription des métropoles et diocèses du royaume annexé à l'ordonnance du 3i...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 513-552

Law - 1838
...des sceaux, ministre secre'taire d'état au de'partement de la justice et des cultes; Vu les articles 1" et 18 de la loi du 8 avril 1802 [18 germinal anx]; Vu le tableau de la circonscription des me'tropoles et diocèses du royaume, annexe' à l'ordonnance...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 38

France - 1839
...des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes; vu les articles 1" et 18 de la loi du .8 avril 1802 (18 germinal , an 10) ; vu le tableau de la circonscription des métropoles et diocèses du royaume annexé à l'ordonnance royale...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840
...notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la Justice, et des cultes ; vu les art. 1" et 18 de la loi du 8 avril 1802 (18 germinal an 10); vu le tableau de la circonscription des métropoles et diocèses du royaume , annexé à l'ordonnance royale...
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