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Books Books 1 - 10 of 92 on ... qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur....
" ... qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand , des numéros d'ordre et des prix. "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 251
by J. B. DUVERGIER - 1871
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876
...accompagnés d'aucune écriture à la main autre que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, le nom et e sur toutes les difficultés et contes Les envois d'échantillons de marchandises ont lieu sous bandes ou dans des sacs ou boîtes faciles...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 14; Volume 38

France - Law - 1860
...vingt-deux adarmes ou fraction de vingt-deux adanues. Les échantillons de marchandises ne seront admis à jouir de la modération de taxe qui leur est accordée par le présent article qu'autant qu'ils n'auront aucuuc valeur, qu'ils seront affranchis jusqu'à destination,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1862
...3° Etre placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature; 4° Ne porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire,...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Il ne sera point donné cours aux échantillons qui ne réunissent pas ces conditioni. Journaux et...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 3

Austria - Austria - 1878
...valeur marchande, ni porter aucune écriture à la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. 1874 4» II est interdit de réunir ces objets à une lettre ou à un envoi d'une autre nature, sauf...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...placés sous bamles, ou de manière à ne laisser aucun dou'.e sur leur nature et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire,...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliraient pas ces conditions seront taxés comme lettres....
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Bulletin des lois

France - Law - 1858
...placés sous bandes, ou de manière à ne laiser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire,...marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre el des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliraient pas ces conditions seront taxés...
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Bulletin des lois de l'Empire français, Volume 11

France - Law - 1858
...placés sous bandes, ou de manière à ne laiser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand,' d«6 numéros -d'ordre et des prix.. Les échantillons de mnrchanrlisesqui ne rempliraient pasce>conditions...
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Bibliographie de la France

Bibliography - 1859
...placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fa brique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne...
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Bulletin des lois

France - Law - 1860
...placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire,...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront taxés comme lettres....
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, el qu'ils ne porteront d'autre écriture à lu main que l'adresse du destinataire, une marque de...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront laies comme leltres....
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