Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 3657-3695

18 août 18 avril 9 juin adjudant Alsace-Lorraine ans de services août approuvant une liquidation article du tableau Bouches-du-Rhône Bulletin des lois campagnes Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne DATES DOMICILE Décembre DECRET accordant DECRET approuvant DÉCRET DU PRÉSIDENT DÉCRET qui approuve Doubs ÉMILE LOUBET finances du Conseil Finistère Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin jouissance du jour jour indiqué Journal officiel juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis marine mars médaille coloniale Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran orphelins pensions civiles comprises pensions civiles Ministère Pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie régiment étranger RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné ROUVIER Saône-et-Loire section des finances sera publié sieur titulaire d'une pension trésor public