Revue des eaux et forêts, Volume 11

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Lucien Laveur, 1872 - Forests and forestry

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Popular passages

Page 227 - Considérant que la conservation des bois et forêts est un des objets les plus importanset les plus essentiels aux besoins et à la sûreté du royaume, et que la nation seule , par un nouveau régime et une administration active et éclairée , peut s'occuper de leur conservation , amélioration et repeuplement pour en former en même temps une source de revenu public, a décrété et décrète ce qui suit: Art.
Page 213 - Les lois d'organisation prévues par l'article 45 de la présente loi déterminent, pour ceux de ces jeunes gens qui ont satisfait aux examens de sortie et ne sont pas placés dans les armées de terre ou de mer...
Page 439 - La propriété des bois communaux ne peut jamais donner lieu à partage entre les habitants.
Page 213 - Les élèves de l'école polytechnique et de l'école forestière qui ne satisfont pas aux examens de sortie de ces écoles suivent les conditions de la classe de recrutement à laquelle ils appartiennent par leur ¡ige ; le temps passé par eux à l'école polytechnique ou à l'école forestière est déduit des années de service déterminées par l'article 36 de la présente loi.
Page 228 - La destruction des forêts est souvent devenue, pour les pays qui en furent frappés, une véritable calamité, et une cause prochaine de décadence et de ruine. Leur dégradation, leur réduction audessous des besoins présents...
Page 227 - Tous les besoins de la vie se lient à cette conservation : l'agriculture, l'architecture, presque toutes les industries y cherchent des aliments et des ressources que rien ne pourrait remplacer. « Nécessaires aux individus, les forêts ne le sont pas moins aux Etats.
Page 251 - ... être rachetés moyennant des indemnités qui seront réglées de gré à gré , ou , en cas de contestation , par les tribunaux. Néanmoins le rachat ne pourra être requis par l'administration dans les lieux où l'exercice du droit de pâturage est devenu d'une absolue nécessité pour les habitans d'une ou de plusieurs communes.
Page 227 - La conservation des forêts est l'un des premiers intérêts des sociétés et, par conséquent, l'un des premiers devoirs des gouvernements.
Page 436 - La commission syndicale sera présidée par un syndic qui sera nommé par le préfet et choisi parmi les membres qui la composent. Les attributions de la commission syndicale et du syndic , en ce qui touche les biens et les droits indivis, seront les mêmes que celles des conseils municipaux et des maires pour l'administration des propriétés communales.
Page 291 - L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M.

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