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En procédant par saisie et exécution , sera laissé aux personnes saisies , une
vache , trois brebis ou denx chèvres , pour aider à soutenir leur vie , si ce n ' est
que la créance pour laquelle la saisie est faite , procède de la vente des mêmes
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En procédant par saisie et exécution , sera laissé aux personnes saisies , une
vache , trois brebis ou denx chèvres , pour aider à soutenir leur vie , si ce n ' est
que la créance pour laquelle la saisie est faite , procède de la vente des mêmes
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by Et quant à celles créées depuis le 4 Août 1989 go ou qui pourront l ' être par la
suite , les lods et ventes goo ne pourront être perçus par les possesseurs des
ciun devant fiefs , que lors du rachat desdites rentes , . » nonobstant tous usages
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by Et quant à celles créées depuis le 4 Août 1989 go ou qui pourront l ' être par la
suite , les lods et ventes goo ne pourront être perçus par les possesseurs des
ciun devant fiefs , que lors du rachat desdites rentes , . » nonobstant tous usages
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Page 274
Lesdites ventes seront faites en la forme et aux conditions décrétées pour les
domaines nationaux , et ne seront assujetties ... de se conformer , dans le délai
de deux mois , aux dispositions des décrets , pour l ' estimation et la mise en
vente .
Lesdites ventes seront faites en la forme et aux conditions décrétées pour les
domaines nationaux , et ne seront assujetties ... de se conformer , dans le délai
de deux mois , aux dispositions des décrets , pour l ' estimation et la mise en
vente .
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accordé actes administratifs année août Arrêté du directoire articles aura auront avant bâtimens bois brumaire caisse capitaines cent charge ci-dessus ci-devant commerce commissaires communautés communes compte condamnés conformément conseil conservation contribution corps cours d'en déclaration décret délai délits demande départemens département dernier devant dispositions district donner effets employés état fera fixé fonds forme fournir frais frimaire gardes général gens grade guerre Idem invalides jour juge l'article l'état l'hôtel lesdits lettres lieu livres logement loix maître marchandises marine mars ment militaires ministre mois municipalités nationale navires nécessaires objets officiers ordonné ordre paiera particuliers passé peine pendant pensions personnes peuple pièces places police ports pourra pourront premier prescrites présent présent décret pris procéder propriétaires public publication rachat rapport régie règles relative rentes représen s'il saisies septembre sera seront seront tenus service seulement signé soldats somme suivant tenu tion titre tome traitement tribunaux troupes trouveront vaisseau vente