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... trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis , et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi , seront pareillement de bonne prise . 8. Si aucun navire de nos sujets est repris sur nos ...
... trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis , et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi , seront pareillement de bonne prise . 8. Si aucun navire de nos sujets est repris sur nos ...
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... trouveront monter les frais du déchargement et de la garde du vaisseau et des marchandises , suivant l'état qui en sera arrêté par le lieutenant de l'amirauté , en présence de notre procureur et des intéressés ( 1 ) . ( i ) Réglement du ...
... trouveront monter les frais du déchargement et de la garde du vaisseau et des marchandises , suivant l'état qui en sera arrêté par le lieutenant de l'amirauté , en présence de notre procureur et des intéressés ( 1 ) . ( i ) Réglement du ...
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... trouveront situés les manoirs qu chefs - lieux desdites commanderies , dignités et grands prieurés ; 3. de verser le prix dudit rachat au fur et à mesure dans la caisse du district dudit arrondissement , qui le reversera dans la caisse ...
... trouveront situés les manoirs qu chefs - lieux desdites commanderies , dignités et grands prieurés ; 3. de verser le prix dudit rachat au fur et à mesure dans la caisse du district dudit arrondissement , qui le reversera dans la caisse ...
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Common terms and phrases
15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse