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... troupes qui devront tenir garnison , si leur séjour doit s'étendre à la durée d'un mois , les seuls logemens des ... troupes destinées à tenir garnison dans un lieu quelconque , il y sera pourvu , autant que faire se pourra , en ...
... troupes qui devront tenir garnison , si leur séjour doit s'étendre à la durée d'un mois , les seuls logemens des ... troupes destinées à tenir garnison dans un lieu quelconque , il y sera pourvu , autant que faire se pourra , en ...
Page 375
... troupes de ligne , soit qu'elles aient leur logement dans les ca- sernes , soit chez l'habitant , les cas de passage exceptés , conformément à l'article 19 du projet de réglement . La dépense du chauffage de ces bataillons pendant le ...
... troupes de ligne , soit qu'elles aient leur logement dans les ca- sernes , soit chez l'habitant , les cas de passage exceptés , conformément à l'article 19 du projet de réglement . La dépense du chauffage de ces bataillons pendant le ...
Page 382
... troupes seront responsables des dégâts et dommages qu'elles auroient faits dans leurs logemens ; en conséquence , lors de leur départ , elles seront te- nues de faire réparer à leurs dépens , ou de payer les dégradations faites à leurs ...
... troupes seront responsables des dégâts et dommages qu'elles auroient faits dans leurs logemens ; en conséquence , lors de leur départ , elles seront te- nues de faire réparer à leurs dépens , ou de payer les dégradations faites à leurs ...
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Common terms and phrases
15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse