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... traitement . Aucune pension ne pourra être accordée sous le nom de traitement conservé et de retraite . 14. Il ne pourra être concédé de pension à ceux qui jouissent d'apointemens , gages ou honoraires , sauf à leur accorder des ...
... traitement . Aucune pension ne pourra être accordée sous le nom de traitement conservé et de retraite . 14. Il ne pourra être concédé de pension à ceux qui jouissent d'apointemens , gages ou honoraires , sauf à leur accorder des ...
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... traitement dont ils jouis- sent actuellement ; quant à ceux qui les remplaceront , leur traitement sera fixé par le conseil . " 41. Les officiers de santé de l'hôtel qui demande- ront ou obtiendront leur retraite , recevront une pen ...
... traitement dont ils jouis- sent actuellement ; quant à ceux qui les remplaceront , leur traitement sera fixé par le conseil . " 41. Les officiers de santé de l'hôtel qui demande- ront ou obtiendront leur retraite , recevront une pen ...
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... traitement aucune ne pourra être accordée sous le nom de traitement conservé , et de retraite n'en pourra être accordée à ceux qui jouis- sent de traitemens ou gages : le pensionnaire de la nation n'en pourra recevoir de l'étranger ...
... traitement aucune ne pourra être accordée sous le nom de traitement conservé , et de retraite n'en pourra être accordée à ceux qui jouis- sent de traitemens ou gages : le pensionnaire de la nation n'en pourra recevoir de l'étranger ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse