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LOIX PUBLIÉ ES . qui en ont ordonné la publication . , · Paragraphes 1 , 2 et 4 de
l ' instruc - ) Arrêté du directoire · tion du 3 - 10 juillet 1791 , sur l ' a - lexécutif , du
23 floréal , liénation des domaines nationaux . an 4 . - page 200 ' , - page 208 ...
LOIX PUBLIÉ ES . qui en ont ordonné la publication . , · Paragraphes 1 , 2 et 4 de
l ' instruc - ) Arrêté du directoire · tion du 3 - 10 juillet 1791 , sur l ' a - lexécutif , du
23 floréal , liénation des domaines nationaux . an 4 . - page 200 ' , - page 208 ...
Page 3
Tous les autres jours seront continus et utiles pour les délais des assignations et
procédures , même les dimanches , fètes solemnelles , et les jours des vacations
et autres auxquels il ne se fait aucune expédia tion de justice , TITRE VI I . Des ...
Tous les autres jours seront continus et utiles pour les délais des assignations et
procédures , même les dimanches , fètes solemnelles , et les jours des vacations
et autres auxquels il ne se fait aucune expédia tion de justice , TITRE VI I . Des ...
Page 427
309 à 315 - de la ręddi - . . . tion des comptes des deniers publics . 309 – de la i
présentation des comptes . 312 – des formes à suivre par les comptables pour
rendre compte . . 314 , organisation du bureau de comptabilité . ' 538 to ne sera ...
309 à 315 - de la ręddi - . . . tion des comptes des deniers publics . 309 – de la i
présentation des comptes . 312 – des formes à suivre par les comptables pour
rendre compte . . 314 , organisation du bureau de comptabilité . ' 538 to ne sera ...
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accordé actes administratifs année août Arrêté du directoire articles aura auront avant bâtimens bois brumaire caisse capitaines cent charge ci-dessus ci-devant commerce commissaires communautés communes compte condamnés conformément conseil conservation contribution corps cours d'en déclaration décret délai délits demande départemens département dernier devant dispositions district donner effets employés état fera fixé fonds forme fournir frais frimaire gardes général gens grade guerre Idem invalides jour juge l'article l'état l'hôtel lesdits lettres lieu livres logement loix maître marchandises marine mars ment militaires ministre mois municipalités nationale navires nécessaires objets officiers ordonné ordre paiera particuliers passé peine pendant pensions personnes peuple pièces places police ports pourra pourront premier prescrites présent présent décret pris procéder propriétaires public publication rachat rapport régie règles relative rentes représen s'il saisies septembre sera seront seront tenus service seulement signé soldats somme suivant tenu tion titre tome traitement tribunaux troupes trouveront vaisseau vente