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... tenu d'en rien restituer si le voyage dure moins . 36. Les assureurs seront déchargés des risques et ne laisseront de gagner la prime , si l'assuré , sans leur consentement , envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui désigné ...
... tenu d'en rien restituer si le voyage dure moins . 36. Les assureurs seront déchargés des risques et ne laisseront de gagner la prime , si l'assuré , sans leur consentement , envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui désigné ...
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... tenu de convoquer aussitôt un conseil de disci- pline , composé des sept plus anciens officiers du grade le plus élevé de la division , et étrangers au corps , autant qu'il sera possible . 16 Tout subordonné qui voudra porter plainte au ...
... tenu de convoquer aussitôt un conseil de disci- pline , composé des sept plus anciens officiers du grade le plus élevé de la division , et étrangers au corps , autant qu'il sera possible . 16 Tout subordonné qui voudra porter plainte au ...
Page 197
... tenu de verser à la caisse ; mais sa cartouche de congé absolu ne lui sera jamais expédiée que par ordre exprès de l'inspecteur . 17. Tout homme qui obtiendra un congé de grâce , sera tenu de laisser au régiment toutes les parties de ...
... tenu de verser à la caisse ; mais sa cartouche de congé absolu ne lui sera jamais expédiée que par ordre exprès de l'inspecteur . 17. Tout homme qui obtiendra un congé de grâce , sera tenu de laisser au régiment toutes les parties de ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse