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... suivant le cours du lieu où la lettre sera tirée , eu égard à celui où la re- mise sera faite . 4. Ne sera dû aucun rechange pour le retour des lettres , s'il n'est justifié , par pièces valables , qu'il a été pris de l'argent dans le ...
... suivant le cours du lieu où la lettre sera tirée , eu égard à celui où la re- mise sera faite . 4. Ne sera dû aucun rechange pour le retour des lettres , s'il n'est justifié , par pièces valables , qu'il a été pris de l'argent dans le ...
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... suivant le cours et la valeur que les espèces avaient le même jour dernier dudit mois , après l'échéance ; et réciproquement les débiteurs desdits billets et promesses ne pourront obliger les porteurs d'en recevoir le paiement avant le ...
... suivant le cours et la valeur que les espèces avaient le même jour dernier dudit mois , après l'échéance ; et réciproquement les débiteurs desdits billets et promesses ne pourront obliger les porteurs d'en recevoir le paiement avant le ...
Page 136
... suivant les cas , et suivant l'ordre donné à cet effet ; les arrêts forcés dans la chambre , c'est - à - dire , avec sentinelle , ou autre moyen correctif pendant un mois ; la prison militaire pendant quinze jours . 5. Toutes les ...
... suivant les cas , et suivant l'ordre donné à cet effet ; les arrêts forcés dans la chambre , c'est - à - dire , avec sentinelle , ou autre moyen correctif pendant un mois ; la prison militaire pendant quinze jours . 5. Toutes les ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse