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... soldats de toutes les armes , retirés du service , ainsi que tous particuliers , de quelqu'état qu'ils soient ... soldats recruteurs ; mais ils seront tenus de leur délivrer à cet effet des commissions et pouvoirs , sans lesquels ils ne ...
... soldats de toutes les armes , retirés du service , ainsi que tous particuliers , de quelqu'état qu'ils soient ... soldats recruteurs ; mais ils seront tenus de leur délivrer à cet effet des commissions et pouvoirs , sans lesquels ils ne ...
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... soldats qui devront être admis à l'hôtel na- tional des militaires invalides , ou à la pension destinée à le représenter . Il se conformera , dans la composi- tion de ce tableau , aux dispositions des articles suivans : 21. Seront d ...
... soldats qui devront être admis à l'hôtel na- tional des militaires invalides , ou à la pension destinée à le représenter . Il se conformera , dans la composi- tion de ce tableau , aux dispositions des articles suivans : 21. Seront d ...
Page 360
... soldats résidant à l'hôtel . Les officiers , sous - officiers et soldats qui jouissent actuellement de jardins ou portions de jardins , seront maintenus en possession pendant tout le temps où ils résideront à l'hôtel . Les invalides ...
... soldats résidant à l'hôtel . Les officiers , sous - officiers et soldats qui jouissent actuellement de jardins ou portions de jardins , seront maintenus en possession pendant tout le temps où ils résideront à l'hôtel . Les invalides ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse