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Si les huissiers ne trouvent personne au domicile , ils seront tenus , à peine de
nullité et de vingt livres d ' amende , d ' attacher leurs exploits à la porte , et d ' en
avertir le proche voisin par lequel ils feront signer l ' exploit ; et s ' il ne le veut ...
Si les huissiers ne trouvent personne au domicile , ils seront tenus , à peine de
nullité et de vingt livres d ' amende , d ' attacher leurs exploits à la porte , et d ' en
avertir le proche voisin par lequel ils feront signer l ' exploit ; et s ' il ne le veut ...
Page 124
Aux campagnes extraordinaires à la demi - solde et aux deux tiers de solde ,
seront substituées des campagnes extraordinaires à la basse - paie de son
grade , , n ' avoient pas déserté , ne seront condamnés qu ' à huit jours de prison
, et à ...
Aux campagnes extraordinaires à la demi - solde et aux deux tiers de solde ,
seront substituées des campagnes extraordinaires à la basse - paie de son
grade , , n ' avoient pas déserté , ne seront condamnés qu ' à huit jours de prison
, et à ...
Page 179
Les commissions seront scellées sans fraix . - 4 . Celles des colonels seront
adressées ' tant au directoire du département dans lequel leur résidence sera
fixée , qu ' à l ' officier général qui commandera dans le département . . 5 . Les
colónels ...
Les commissions seront scellées sans fraix . - 4 . Celles des colonels seront
adressées ' tant au directoire du département dans lequel leur résidence sera
fixée , qu ' à l ' officier général qui commandera dans le département . . 5 . Les
colónels ...
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accordé actes administratifs année août Arrêté du directoire articles aura auront avant bâtimens bois brumaire caisse capitaines cent charge ci-dessus ci-devant commerce commissaires communautés communes compte condamnés conformément conseil conservation contribution corps cours d'en déclaration décret délai délits demande départemens département dernier devant dispositions district donner effets employés état fera fixé fonds forme fournir frais frimaire gardes général gens grade guerre Idem invalides jour juge l'article l'état l'hôtel lesdits lettres lieu livres logement loix maître marchandises marine mars ment militaires ministre mois municipalités nationale navires nécessaires objets officiers ordonné ordre paiera particuliers passé peine pendant pensions personnes peuple pièces places police ports pourra pourront premier prescrites présent présent décret pris procéder propriétaires public publication rachat rapport régie règles relative rentes représen s'il saisies septembre sera seront seront tenus service seulement signé soldats somme suivant tenu tion titre tome traitement tribunaux troupes trouveront vaisseau vente