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... seront tenus de mettre au bas de l'original des exploits , les sommès qu'ils auront reçues pour leurs salaires , à peine de vingt livres d'amende , comme dessus . 6. Les demandeurs seront tenus de faire donner dans la même feuille ou ...
... seront tenus de mettre au bas de l'original des exploits , les sommès qu'ils auront reçues pour leurs salaires , à peine de vingt livres d'amende , comme dessus . 6. Les demandeurs seront tenus de faire donner dans la même feuille ou ...
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... seront substituées des campagnes extraordinaires à la basse - paie de son grade , n'avoient pas déserté , ne seront condanmés qu'à huit jours de prison , et à une campagne extraordinaire de trois mois à deux tiers de solde . 4. Les gens ...
... seront substituées des campagnes extraordinaires à la basse - paie de son grade , n'avoient pas déserté , ne seront condanmés qu'à huit jours de prison , et à une campagne extraordinaire de trois mois à deux tiers de solde . 4. Les gens ...
Page 179
... seront scellées sans fraix . 4. Celles des colonels seront adressées tant au direc- toire du département dans lequel leur résidence sera fixée , qu'à l'officier général qui commandera dans le département . 5. Les colonels prêteront le ...
... seront scellées sans fraix . 4. Celles des colonels seront adressées tant au direc- toire du département dans lequel leur résidence sera fixée , qu'à l'officier général qui commandera dans le département . 5. Les colonels prêteront le ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse