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... sera condamné à la mort ; et si quelque malheur public avoit été la suite de ses mesures , il sera exécuté sur - le - champ à bord du vaisseau . 14. Tout matelot ou officier - marinier coupable d'une désobéissance envers un officier ...
... sera condamné à la mort ; et si quelque malheur public avoit été la suite de ses mesures , il sera exécuté sur - le - champ à bord du vaisseau . 14. Tout matelot ou officier - marinier coupable d'une désobéissance envers un officier ...
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... sera condamné à la mort . Sera condamné à la même peine , tout commandant coupable , après la perte de son vaisseau , de ne l'avoir pas abondonné le dernier . 36. Tout officier chargé de la conduite d'un convoi , coupable de l'avoir ...
... sera condamné à la mort . Sera condamné à la même peine , tout commandant coupable , après la perte de son vaisseau , de ne l'avoir pas abondonné le dernier . 36. Tout officier chargé de la conduite d'un convoi , coupable de l'avoir ...
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... sera frappé de douze coups de corde au cabestan ; en cas de récidive , il courra la bouline . Dans tous les cas de vol quelconque , le voleur sera obligé à la restitution des effets volés . 44. Tout homme coupable d'un vol avec ...
... sera frappé de douze coups de corde au cabestan ; en cas de récidive , il courra la bouline . Dans tous les cas de vol quelconque , le voleur sera obligé à la restitution des effets volés . 44. Tout homme coupable d'un vol avec ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse