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... septembre -9 octobre 1791 , sur le rachat des rentes foncières . La loi du 20 septembre - 12 octobre 1791 , sur l'organisa- tion des cours martiales maritimes . L'article 2 du titre X de la loi du 20 septembre — 14 oc- tobre 1791 ...
... septembre -9 octobre 1791 , sur le rachat des rentes foncières . La loi du 20 septembre - 12 octobre 1791 , sur l'organisa- tion des cours martiales maritimes . L'article 2 du titre X de la loi du 20 septembre — 14 oc- tobre 1791 ...
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... septembre 1792 , relative aux procès criminels et aux jugemens pour la violation des loix concernant les grains et les biens communaux . La loi du 3 septembre 1792 , sur la contribution foncière des maisons situées hors des villes . La ...
... septembre 1792 , relative aux procès criminels et aux jugemens pour la violation des loix concernant les grains et les biens communaux . La loi du 3 septembre 1792 , sur la contribution foncière des maisons situées hors des villes . La ...
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... septembre 1793 , interprétative de celle du 15 août 1793 , qui prohibe l'ex- portation de plusieurs marchandises . La loi du 8 septembre 1793 , relative aux baux des biens des émigrés , comprenant des parties de bois . La loi du 11 ...
... septembre 1793 , interprétative de celle du 15 août 1793 , qui prohibe l'ex- portation de plusieurs marchandises . La loi du 8 septembre 1793 , relative aux baux des biens des émigrés , comprenant des parties de bois . La loi du 11 ...
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Common terms and phrases
15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse