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Des saisies et exécutions , et ventes des meubles , grains , bestiaux et choses
mobiliaires . Art . 1 . Tous exploits de saisies et exécutions de meubles ou choses
mobiliaires , contiendront l ' élection du domicile du saisissant dans la ville où la
...
Des saisies et exécutions , et ventes des meubles , grains , bestiaux et choses
mobiliaires . Art . 1 . Tous exploits de saisies et exécutions de meubles ou choses
mobiliaires , contiendront l ' élection du domicile du saisissant dans la ville où la
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Les exploits ou procès - verbaux de saisies et exé . cutions contiendront , par le
menu : et en détail , tous les meubles saisis et exécutés . 7 . Sera laissé sur - le -
champ au saisi , copie de l ' exploit ou procès - verbal , signée des mêmes ...
Les exploits ou procès - verbaux de saisies et exé . cutions contiendront , par le
menu : et en détail , tous les meubles saisis et exécutés . 7 . Sera laissé sur - le -
champ au saisi , copie de l ' exploit ou procès - verbal , signée des mêmes ...
Page 32
En procédant par saisie et exécution , sera laissé aux personnes saisies , une
vache , trois brebis ou denx chèvres , pour aider à soutenir leur vie , si ce n ' est
que la créance pour laquelle la saisie est faite , procède de la vente des mêmes
...
En procédant par saisie et exécution , sera laissé aux personnes saisies , une
vache , trois brebis ou denx chèvres , pour aider à soutenir leur vie , si ce n ' est
que la créance pour laquelle la saisie est faite , procède de la vente des mêmes
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accordé actes administratifs année août Arrêté du directoire articles aura auront avant bâtimens bois brumaire caisse capitaines cent charge ci-dessus ci-devant commerce commissaires communautés communes compte condamnés conformément conseil conservation contribution corps cours d'en déclaration décret délai délits demande départemens département dernier devant dispositions district donner effets employés état fera fixé fonds forme fournir frais frimaire gardes général gens grade guerre Idem invalides jour juge l'article l'état l'hôtel lesdits lettres lieu livres logement loix maître marchandises marine mars ment militaires ministre mois municipalités nationale navires nécessaires objets officiers ordonné ordre paiera particuliers passé peine pendant pensions personnes peuple pièces places police ports pourra pourront premier prescrites présent présent décret pris procéder propriétaires public publication rachat rapport régie règles relative rentes représen s'il saisies septembre sera seront seront tenus service seulement signé soldats somme suivant tenu tion titre tome traitement tribunaux troupes trouveront vaisseau vente