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... représen- relative aux tribunaux établis dans les tans du peuple Pérès villes où l'ordonnance de 1667 n'a et Portiez ( de l'Oise ) , pas été publiée , etc. page 47 , du 14 frimaire , an 4 . tome 6 . - Loi des 16 et 18-27 mai 1791 , page ...
... représen- relative aux tribunaux établis dans les tans du peuple Pérès villes où l'ordonnance de 1667 n'a et Portiez ( de l'Oise ) , pas été publiée , etc. page 47 , du 14 frimaire , an 4 . tome 6 . - Loi des 16 et 18-27 mai 1791 , page ...
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... représen défend d'employer dans la fabrica - tans du peuple Pérès tion des papiers des formes ou trans - Set Portiez ( de l'Oise ) , parens portant des attributs de royauté . du 24 frimaire , an 4 , page 202 , tome 7 . Page 3 , tome 7 ...
... représen défend d'employer dans la fabrica - tans du peuple Pérès tion des papiers des formes ou trans - Set Portiez ( de l'Oise ) , parens portant des attributs de royauté . du 24 frimaire , an 4 , page 202 , tome 7 . Page 3 , tome 7 ...
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... représen- Loi du fructidor , an 3 , relative àtans du peuple Pérès l'audition des témoins dans les tribu - et Portiez ( de l'Oise ) , naux civils . Loi du Page 247 , tome 6 . 9 fructidor , an 3 , qui rap- ) porte l'effet rétroactif de ...
... représen- Loi du fructidor , an 3 , relative àtans du peuple Pérès l'audition des témoins dans les tribu - et Portiez ( de l'Oise ) , naux civils . Loi du Page 247 , tome 6 . 9 fructidor , an 3 , qui rap- ) porte l'effet rétroactif de ...
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Common terms and phrases
15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse