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France. Rentes foncières . LOI relative au rachat des rentes foncières , Du , 18-29 décembre 1790 . TITRE I.er Quelles sont les rentes assujetties au rachat , ידע ART . 1. TOUTES les rentes foncières perpétuelles soit en nature , soit en ...
France. Rentes foncières . LOI relative au rachat des rentes foncières , Du , 18-29 décembre 1790 . TITRE I.er Quelles sont les rentes assujetties au rachat , ידע ART . 1. TOUTES les rentes foncières perpétuelles soit en nature , soit en ...
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... rentes foncières créées irrachetables , donnoit ouverture à des droits de lods et ventes , et dans » ceux où les baux à rente foncière rachetable , ainsi » que la vente du fonds , à la charge de la rente ra- et chetable , donnoient ...
... rentes foncières créées irrachetables , donnoit ouverture à des droits de lods et ventes , et dans » ceux où les baux à rente foncière rachetable , ainsi » que la vente du fonds , à la charge de la rente ra- et chetable , donnoient ...
Page 410
France. Rentes constituées nationales . LOI relative aux rentes constiuées en argent , appar- tenant à la nation . ART . 1. T Du 13 Septembre 1792 . OUTES les rentes constituées en argent , appartenant à la nation , et dont la perception ...
France. Rentes constituées nationales . LOI relative aux rentes constiuées en argent , appar- tenant à la nation . ART . 1. T Du 13 Septembre 1792 . OUTES les rentes constituées en argent , appartenant à la nation , et dont la perception ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse