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... relative aux commissaires des guerres . Le paragraphe 1.er de la loi du 13 septembre - 16 octo- bre 1791 , relative aux déclarations de commune . La loi du 24 août - 16 octobre 1791 , relative aux rentes constituées , au profit de ...
... relative aux commissaires des guerres . Le paragraphe 1.er de la loi du 13 septembre - 16 octo- bre 1791 , relative aux déclarations de commune . La loi du 24 août - 16 octobre 1791 , relative aux rentes constituées , au profit de ...
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... relative aux suppléans des tribunaux de commerce . La loi du 25-26 juillet 1792 , relative aux places de guerre . La loi du 25-29 juillet 1792 , sur les prévenus d'enrôle- mens pour les ennemis de l'état . La loi du 28-29 juillet 1792 ...
... relative aux suppléans des tribunaux de commerce . La loi du 25-26 juillet 1792 , relative aux places de guerre . La loi du 25-29 juillet 1792 , sur les prévenus d'enrôle- mens pour les ennemis de l'état . La loi du 28-29 juillet 1792 ...
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... relative aux propositions ou tentatives pour rétablir la royauté . La loi du 4 décembre 1792 , relative au mobilier des émi- grés , saisi en pays étranger par les troupes de la république . La loi du 7 décembre 1792 , relative aux ...
... relative aux propositions ou tentatives pour rétablir la royauté . La loi du 4 décembre 1792 , relative au mobilier des émi- grés , saisi en pays étranger par les troupes de la république . La loi du 7 décembre 1792 , relative aux ...
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Common terms and phrases
15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse