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... raison seulement de la valeur de son fonds , déduction faite de la valeur de la rente soit à raison de la valeur totale du fonds sans déduc tion de la rente . 5 : 5. Le propriétaire de la rente pourra racheter les droits casuels ci ...
... raison seulement de la valeur de son fonds , déduction faite de la valeur de la rente soit à raison de la valeur totale du fonds sans déduc tion de la rente . 5 : 5. Le propriétaire de la rente pourra racheter les droits casuels ci ...
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... raison de la classe du rengagement qu'ils auroient été dans le cas de contracter . 3. Si les hommes , dans ce cas , préféroient la haute- paie représentative du rengagement , ils seront libres de le déclarer au moment où leur congé ...
... raison de la classe du rengagement qu'ils auroient été dans le cas de contracter . 3. Si les hommes , dans ce cas , préféroient la haute- paie représentative du rengagement , ils seront libres de le déclarer au moment où leur congé ...
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... raison de six livres par jour d'aller , de retour et d'assistance audites ventes ; et il en sera délivré ordonnance auxdits officiers par le di- rectoire du département sur l'avis du district . 10. Les sommes qui pourroient rester dues ...
... raison de six livres par jour d'aller , de retour et d'assistance audites ventes ; et il en sera délivré ordonnance auxdits officiers par le di- rectoire du département sur l'avis du district . 10. Les sommes qui pourroient rester dues ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse