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... rachat . 17. Mais si aucun d'eux est pris étant envoyé en mer ou à terre pour le service du navire , son rachat sera payé aux dépens du navire ; et si c'était pour le navire et la cargaison , il sera payé aux dépens de tous les deux ...
... rachat . 17. Mais si aucun d'eux est pris étant envoyé en mer ou à terre pour le service du navire , son rachat sera payé aux dépens du navire ; et si c'était pour le navire et la cargaison , il sera payé aux dépens de tous les deux ...
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... rachat des rentes appartenant à la nation , ne pourra etre faite que par les assem- blées administratives du district dans l'arrondissement duquel se trouve situé le fonds grevé de la rente , ou leur directoire , sous l'inspection et ...
... rachat des rentes appartenant à la nation , ne pourra etre faite que par les assem- blées administratives du district dans l'arrondissement duquel se trouve situé le fonds grevé de la rente , ou leur directoire , sous l'inspection et ...
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... rachat desdites rentes ou redevances , que de l'année courante , laquelle sera alors évaluée en argent , au prorata du tems qui sera écoulé depuis la dernière échéance jusqu'au jour du rachat . TITRE I V. De l'effet de la faculté du rachat ...
... rachat desdites rentes ou redevances , que de l'année courante , laquelle sera alors évaluée en argent , au prorata du tems qui sera écoulé depuis la dernière échéance jusqu'au jour du rachat . TITRE I V. De l'effet de la faculté du rachat ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse