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L ' administration centrale de chaque régie sera établie à Paris . 10 . Les
directoires de district seront tenus de véris fier et faire vérifier par les
municipalités , les caisses et registres des receveurs des différentes régies . Les
directoires des ...
L ' administration centrale de chaque régie sera établie à Paris . 10 . Les
directoires de district seront tenus de véris fier et faire vérifier par les
municipalités , les caisses et registres des receveurs des différentes régies . Les
directoires des ...
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La régie sera pareillement chargée de suivre et de faire le recouvrement du
produit des bois nationaux d ' après les adjudications , dont les expéditions en
forme lui seront remises par les préposés de l ' administration forestière . 7 .
La régie sera pareillement chargée de suivre et de faire le recouvrement du
produit des bois nationaux d ' après les adjudications , dont les expéditions en
forme lui seront remises par les préposés de l ' administration forestière . 7 .
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... elles seront ordonnées , sur la réquisition du directeur de la régie , par le
directoire du département , et l ' adjudication en sera faite par le directoire de
district . Pourront cependant les directoires du département autoriser les
préposés de la ...
... elles seront ordonnées , sur la réquisition du directeur de la régie , par le
directoire du département , et l ' adjudication en sera faite par le directoire de
district . Pourront cependant les directoires du département autoriser les
préposés de la ...
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accordé actes administratifs année août Arrêté du directoire articles aura auront avant bâtimens bois brumaire caisse capitaines cent charge ci-dessus ci-devant commerce commissaires communautés communes compte condamnés conformément conseil conservation contribution corps cours d'en déclaration décret délai délits demande départemens département dernier devant dispositions district donner effets employés état fera fixé fonds forme fournir frais frimaire gardes général gens grade guerre Idem invalides jour juge l'article l'état l'hôtel lesdits lettres lieu livres logement loix maître marchandises marine mars ment militaires ministre mois municipalités nationale navires nécessaires objets officiers ordonné ordre paiera particuliers passé peine pendant pensions personnes peuple pièces places police ports pourra pourront premier prescrites présent présent décret pris procéder propriétaires public publication rachat rapport régie règles relative rentes représen s'il saisies septembre sera seront seront tenus service seulement signé soldats somme suivant tenu tion titre tome traitement tribunaux troupes trouveront vaisseau vente