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... régie ; les di rectoires de département et district leur feront dé livrer aussi des copies des baux déposés dans leurs archives . -12 . Les débiteurs des droits casuels ci - devant féo- daux , non rachetés , seront tenus d'en faire le ...
... régie ; les di rectoires de département et district leur feront dé livrer aussi des copies des baux déposés dans leurs archives . -12 . Les débiteurs des droits casuels ci - devant féo- daux , non rachetés , seront tenus d'en faire le ...
Page 227
... régies intéressées , l'une sous le titre de régie d'enregistrement et du timbre , l'autre sous le titre de régie des douanes . 2. L'administration centrale de chaque régie sera établie à Paris . 10. Les directoires de district seront ...
... régies intéressées , l'une sous le titre de régie d'enregistrement et du timbre , l'autre sous le titre de régie des douanes . 2. L'administration centrale de chaque régie sera établie à Paris . 10. Les directoires de district seront ...
Page 298
... régie s'en mette en possession sans délai , et les administre comme les autres domaines nationaux . 3. La régie sera pareillement chargée de suivre et de faire le recouvrement du produit des bois nationaux d'après les adjudications ...
... régie s'en mette en possession sans délai , et les administre comme les autres domaines nationaux . 3. La régie sera pareillement chargée de suivre et de faire le recouvrement du produit des bois nationaux d'après les adjudications ...
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Common terms and phrases
15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse